Prévenu en procédure pénale française

affaire s’il a déjà eu affaire au plaideur dans une autre affaire. Le plus souvent ce sont les justiciables qui s’abstiennent. C’est le code de procédure civil qui organise cette procédure. Lorsqu’un justiciable dispose d’éléments lui permettant de mettre en doute l’impartialité d’un juge il peut demander sa récusation. L’article 341 du code de procédure civile. Il y a entre le juge et l’une des parties au procès, un lien d’intérêt qui peut être personnel cela peut être une cause de récusation de

Tuteurs : * Maître BEAUJEAN-PIPET 30 bis, rue Sainte Anne ORLEANS * Maître BOUAMRIRENE 9, rue Jeanne d’Arc ORLEANS Lycée Jacques Monod Monsieur Montay Marine QUINTRIC 1ère ES 1 Sommaire Introduction I. La justice française II. Le choix d’un métier du droit III. Le compte-rendu des activités de la semaine Conclusion  Annexes Index (+ Feuille d’instructions du professeur) Introduction Lors de mon stage dans deux cabinets d’avocats différents

Le procureur donne un cadre à l’enquête du juge d’instruction, s’il veut élargir ce cadre le juge d’instruction peut demander un complément d’enquête ; Les décisions de justice Première instance : TI (tribunal d’instance) pour le civil et pour le pénal : Tribunal de police (contravention), tribunal correctionnel (délits), cours d’assise (crimes). En première instance, on rend des jugements. Deuxième instance : Cours d’appel, Cours d’assises d’Appel (depuis quelques années). La cour d’appel rend des

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Définition C’est un droit pénal spécial, il développe les différentes infractions mais appliquées au droit des affaires. On entend par la / aussi dit droit économique droit des entreprises/ les infractions de la vie des affaires, c’est très large. On y met ce qu’on veut, on peut, par exemple, y intégrer le droit des assurances, du droit de la concurrence. Ici on verra les infractions classiques 1. Vocabulaire Différenciation système français

également considérer que la criminologie est un agglomérat de disciplines consacrées soit à l’étude de la réalité criminelle, soit à l’étude des faits de procédure, soit à l’étude de la défense contre le crime tel que l’anthropologie criminelle, la psychologie criminelle, la sociologie criminelle, l’étude de l’administration de la justice pénale, la médecine légale, etc. La psychologie apporte à l’étude des crimes une analyse des processus psychiques de l’individu délinquant. Il en va de même pour

Comment empêcher la récidive en France ? [pic] 2010-2011 Sommaire Introduction I. Qu’est-ce que la récidive en France ? 1. La récidive et autres définitions pénales en France 2. Causes de la récidive en France 3. La récidive est éxagérée II. Les mesures en vigueur pour lutter contre la récidive 1. Prison 2. Réduction de peine 3. Libération conditionnelle 4. Surveillance électronique 5. Pouvoir du juge 6. Mesures spéciales 7. Les lois de l’échec III. Quelles

en lui faisant réparer toute faute qui a causé des dommages à une victime - responsabilité civile - et éventuellement en sanctionnant les cas les plus graves qui nuisent à l'équilibre de la société - responsabilité pénale. N'existe-t-il pas alors des dérogations à la responsabilité pénale dans certaines situations exceptionnelles ? Lorsqu'en particulier l'individu se trouve placé entre deux maux extrêmes, entre deux crimes, peut-on réellement lui reprocher ses actes ? Dans la pratique, il s'agit traditionnellement

ma femme me trompe. J'ai besoin d'une preuve mais je dois pour cela avoir un constat d'adultère. Je demande donc au TGI l'autorisation de demander à un huissier d'effectuer ce constat. Le Président du TGI est juge des référés. C'est une procédure d'urgence qui va permettre de demander au président du TGI d'ordonner des mesures provisoires pour préserver un droit, prévenir un dommage ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Exemple : Mon voisin fait des travaux au-dessus de chez

Droit pénal et droit constitutionnel (Exposé fait lors de la visite au Conseil d'un groupe de magistrats judiciaires) Aucune discipline juridique ne peut aujourd'hui être enseignée sans que soient énoncés les principes constitutionnels qui la fondent. Cette "constitutionnalisation", conséquence de l'intervention du Conseil constitutionnel dans l'ensemble des matières juridiques, touche non seulement le droit public mais aussi le droit privé. Cette variété des droits saisis par la Constitution

DROIT PÉNAL CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES: Le droit pénal présente l'intérêt de fasciner le citoyen. Ce cours met directement en jeu les fondements essentiels de notre démocratie. Les grand principes de droit pénal sont essentiels à la société telle que nous la concevons. L'enjeu du droit pénal est la préservation de l'individu contre la toute-puissante de l'État. Dans son contenu, le droit pénal pose les principes fondamentaux qui sont la condition même de la vie sociale. Il en résulte qu'étudier