Primauté Du Droit De L Union Européenne

« Introduction au droit européen » Plan détaillé destiné aux étudiants (2006-2007)   Emmanuelle Bribosia   Module VIII La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne     . Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté et dans l’Union européennes :     Evolution d’une absence de référence générale aux droits fondamentaux dans les traités originaires à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne destinée

d’action : - Par établissement d’un organisme supra-étatique (ex : SDN) - Sécurité collective dans le cadre d’une organisation supra-étatique > Équilibre de puissance Une organisation supra-étatique basée sur le droit internationale serait l’idéal libérale Résumé : Primauté des organisations internationales B(2). La perspective néo-institutionnaliste libéral  Coopération dans le système anarchique - Les institutions internationales ou des régimes internationaux - Les normes

ARRÊTS DROIT ADMINISTRATIF COURS – SEMESTRE III C.C, 30 juillet 1982, Blocage des prix et des revenus : une disposition réglementaire contenue dans une loi n'est pas frappée d'inconstitutionnalité. C.E, 11 octobre 1985, Syndicat général de la recherche agronomique : un règlement peut légalement accorder à un établissement public la possibilité de prendre des participations financières dans le secteur privé. C.E, 10 juin 1966, Pelon : le juge administratif a déterminé le sens de la notion

5, 6, 7, 8 et 9 novembre 2012 Droit Compétence : aptitude d’une juridiction à connaître d’un litige. La compétence d’attribution est déterminée en fonction de la nature et importance d’un litige. La compétence territoriale est déterminée en fonction du lieu de litige. Les tribunaux du 1er degré rendent des jugements. La cour d’appel (2e degré) rend des arrêts. Si le droit a été correctement appliqué par les juges du fond, la cour de cassation rejette (casse) le pourvoi (rejette l’appel..)

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt déféré (Paris, 7 juillet 1973) que, du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la société Cafés Jacques Vabre (société Vabre) a importé des Pays-Bas, Etat membre de la Communauté économique européenne, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France; que le dédouanement de ces marchandises a été opéré par la société J. Wiegel et c. (société Weigel), commissionnaire en douane; qu'à l'occasion de chacune de ces

militaire gigantesque : plus de 5 millions de mobilisés en 1945, plus de 5 000 navires. - le RU = centre international essentiel de la Grande Alliance : - centre militaire des Alliés, - hébergement de nombreux mouvements et gouvernements européens… - le RU participe à toutes les grandes réunions de la guerre : Téhéran 1943, Yalta 1945 4Un terrible affaiblissement économique et d’énormes difficultés sociales - RU coupé pendant la guerre du commerce mondial et des colonies et dominions :

INSTITUTIONS EUROPEENNES Quelques chiffres : Pays européens : 47 - Union européenne : 27 - 500 millions habitants Pays musulmans : 57 réunies au sein de l’Organisation Conférence Islamique le siège est au Kata – 1, 5 milliards habitants Pays arabes : 23 - 450 millions habitants qui font partis de la ligue arabe, un arabe c’est une personne dont le pays à pour langue officiel l’arabe c’est une référence linguistique 15 millions de juifs Un sémite c’est quelqu’un qui pratique une langue

Séance n°2 : Les sources du droit pénal Mercredi 15 octobre 2008 | | |Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines | Le Droit pénal est d'un point de vu social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un

IUR I - Droit européen - Résumé des arrêtsIUR 1 Droit européen Résumé des arrêts Jonathan Bochatay! 2013/2014 ! !! 
!!!!! Van Gend & Loos CJCE Arrêt du 5.02.1963, Van Gend & Loos c. Administration fiscale néerlandaise Mots clefs Effet direct, nature de l’ordre juridique de l’UE, interprétation du droit de l’UE Parties en cause 1. Van Gend & Loos, société allemande important aux Pays-Bas des produit chimique en provenance d’Allemagne 2. Administration fiscale