Primauté Du Droit De L Union Européenne

les primaires, ce sont tous les citoyens qui peuvent le faire. Utilisation de listes électorales, urnes, etc. matériel de vote qui est prêté par l’état. 2 : remboursement des frais de campagnes. Financement de la vie politique en général : pas le droit pour les partis d’être financés par des groupes internationaux. Financements publics (fonds publics) ; dons avec des plafonds. Avant, absence de fond publics ou très faibles, donc financement « occultes » : (affaire urba : carnets de compte sur le

Droit communautaire et système institutionnel de l'Union Européenne I. * I. Qu’est ce que le droit communautaire Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne Rappel 18 avr 1951 CECA, Paris RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL 25 mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences

LE MARIAGE Le mariage est l'« union légitime d'un homme et d'une femme » C'est l'établissement officiel et solennel d'une communauté de vie appelée « famille » (ou foyer, feu, ménage...), dont le but est traditionnellement d'instituer le cadre destiné à élever des enfants. Depuis quelques années, dix pays occidentaux , ainsi que quelques États des États-Unis et la ville de Mexico, ont également institué un mariage homosexuel À côté du mariage, le concubinage est une autre forme d'association

INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION  EUROPEENNE    

communautés européennes Chapitre 1 : Les prémices des Communautés européennes A la fin de la seconde guerre mondiale, la volonté de s'unir au niveau européen devient une nécessité. Unité économique et unité politique. L'enjeu économique est la reconstruction et l'enjeu politique est la réconciliation. 2 organes vont donc voir le jour : L'Organisation Européenne de Coopération Économique. Le Conseil de l'Europe. I – Les origines du marché commun : l'Organisation Européenne de Coopération

physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger. Personnes morales : Le droit attribut sous certaines conditions (représenter l'intérêt

nationale des Etats-membres de l’Union Européenne (UE). Le discours qu’est appelé « Discours de la France » a été réalisé devant l’assemblée nationale au cours de la nuit du 5 au 6 mai 1992. En ce temps-là, il existe un débat que concerne le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification des accords de Maëstricht. Seguin se présente pendant tout au long de cet extrait de son discours, assez sarcastique à l’égard non seulement les Européens mais aussi aux certains députés français

internationale dans le tourisme. Elle encourage les échanges entre les pays, les voyages... car le tourisme est une source importante de revenu. Avantage: c'est une source de connaissance spécialisée dans le domaine touristique a/ Bref historique: L’UIOT (Union International des Organismes Officiels du Tourisme) était l'ancien OMT. C'était une organisation non-gouvernementale qui siégeait à La Haye. Son rôle était de promouvoir le tourisme, le développement économique et culturel des pays. L'OMT a une approche

largement reconnu par le droit international ? L’on parlera ici le plus souvent quand le gros de l’action militaire est révolu, comment justifier que l’on passe outre l’autonomie constitutionnelle des états et l’obligation pour les organisations internationales de respecter le domaine réserver de chaque état. Or nous assistons à une plus grande instruisons a l’heure actuelle des organisations internationales pour assurer la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. D’ailleurs le secrétaire