Primauté Présidentielle

fonctions) ; • et d'autre part, les régimes présidentiels où il y a indépendance des pouvoirs (pas de moyens d'action réciproques) et spécialisation des fonctions (monopole d'un pouvoir sur une fonction). Néanmoins cette distinction classique est imparfaite, puisque certains régimes ne peuvent être classés avec ces seuls critères, en particulier à cause de l'évolution des régimes. D'autres catégories sont alors venues se rajouter au couple régime présidentiel / régime parlementaire, mais ces catégories

rendre publics leurs avis. Le régime parlementaire dualiste est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) souple (par opposition à la séparation des pouvoirs stricte, caractéristique d'un régime présidentiel) tendant à leur équilibre. Dans le régime parlementaire, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. B )Tentative de réhabilitation dans le cadre de régimes

regimes liberaux que nous appelons communement : le regime parlementaire. Mais tout d’abord qu’entend-on par le Parlementarisme ? Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte ou encore le regime d’Assemblee ou le gouvernement est entierement soumis aux legislatives. Effectivement, le régime parlementaire lui, est caracterise par une collaboration de l’executif et du legislatif. Le Gouvernement qui

de se faire mutuellement contre poids. Montesquieu fait alors remonter la distinction classique des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide (indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentielle) ou souple (collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire). En France, c’est une règle juridique à valeur constitutionnel selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société

choses et non par le respect du texte de la Constitution. Les pouvoirs ont la faculté de décision ET la faculté d’empêcher. Ils doivent donc collaborer, toutefois, certains freins et contrepoints seront nécessaire comme c’est le cas dans le régime présidentiel Américain leurs célèbres « checks and balances ». Cette séparation des pouvoirs serait donc la promesse d’une liberté durable au sein des sociétés, mais qu’en est-il aujourd’hui ? On peut en effet se demander si une réelle séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs /// dans le régime présidentiel américain. « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté » Charles de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est un principe qui vise à séparer les différentes fonction de l'Etat afin d'empêcher l'arbitraire et l'abus de pouvoir. Dans le régime américain, elle est garantit constitutionnellement, les trois premiers articles de

régime ? La place occupée par le Président, peut-elle influencer la nature même du régime ? Aussi, la place centrale qu’occupe le Président de la République (I) ne permet pas l’application du régime le consacrant (régime présidentiel) en France (II). I La fonction présidentielle définie par la Constitution La Constitution consiste, selon de Gaulle, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus entre les mains des partisans, mais qu’il émane directement du peuple. La Constitution, qui détermine

Dissertation Droit Constitutionnel. Sujet : Le rôle du chef de l'État dans les régimes parlementaires. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la

la « responsabilité ministérielle », et de l’autre côté le Gouvernement dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de se faire renverser par la Parlement. (On parle de séparation organique rigide dans le cas du régime présidentiel). L’histoire du régime anglais s’est traduite par un effacement progressif du roi et un renforcement corrélatif du Parlement. On distingue donc trois phases successives : la phase de « monarchie de 91, limitée de Montesquieu » comme le dit Capitant

du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."  B) La doctrine des "checks and balances" Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, modérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus en accord avec la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de