Primauté Présidentielle

de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques

organes. {text:list-item} L’application de la théorie de séparation des pouvoirs montre bien cette dépendance des organes entre eux. Les régimes de séparation des pouvoirs sont de deux ordres : le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans le régime présidentiel, l’exécutif et le législatif sont fortement indépendants. Ainsi, ils disposent chacun d’un mandat, d’une légitimité et d’une responsabilité propre. L’un ne peut, a priori, intervenir sur l’autre. De même, chacun des

l’exécutif qui concentre les pouvoirs, la deuxième, que l’on pourrait qualifier d’héritiers de la IVe République, désirent un pouvoir législatif et un premier ministre fort. Quelle est alors la vision qui a triomphé ? La personnalisation du pouvoir présidentiel s’inscrit-elle réellement dans l’héritage de De Gaulle ? Il est donc nécessaire d’étudier avec minutie les différents changements qui ont rythmés l’évolution de la Ve République. On peut alors se demander : au fil des années, la Ve République

classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel. Le régime d’assemblée Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote

20 semblent définir les compétences propres du Président de la République et du Gouvernement sans parler de subordination, l’article 8 introduit cette notion et dans le même sens que la pratique présidentielle a suivi. On voit ainsi la nature parlementaire du régime se diriger vers un aspect présidentiel. Comment peut-on définir le régime de la V° République au regard des rapports entretenus entre le Président de la République et le Gouvernement tels qu’ils sont définis aux articles 5, 8 et 20

collaboration entre les pouvoirs, on parle alors de séparation souple entre les pouvoirs. Le régime présidentiel régime où il n'y a pas de droit de dissolution. Il n'y a pas de collaboration entre les pouvoirs dans le régime présidentiel. Sépara tion stricte et étanche des pouvoirs. Il y a une forme de collaboration des pouvoirs, elle est moins forte mais elle est présente. La définition juridique du régime présidentiel est l'absence de responsabilité et du droit de dissolution. Le congrès peut juger. Aux

les pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Séparation stricte des pouvoirs : C’est l’indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel, c’est un régime où l’exécutif et le législatif sont complètement séparé et n’on aucun moyen l’un sur l’autre. C’est à dire qu’ils n’ont aucun de moyen d’action réciproque. Régime présidentiel : Régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est tenu en totalité

Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat mais

théorie de séparation de Montesquieu » mais également sur le système des partis. Selon l’auteur, les types de régimes sont issus de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu, qui concerne les pouvoirs exécutif et législatif. Le régime présidentiel : Il s’agit d’un régime fondé sur une séparation drastique entre pouvoir exécutif et législatif. Le Président y est élu au suffrage universel, direct ou indirect, et l’assemblée législative est élue par un second vote. Le premier ministre détient

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois