Primauté Présidentielle

IIIe et de la IVe république pour mettre fin à la souveraineté parlementaire. Elle a mis en place un régime hybride. En effet, l'élection du président de la République au suffrage universel direct rappelle les dispositions essentielles du régime présidentiel alors que la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par le parlement est un élément du régime parlementaire. Le projet de constitution est ensuite soumis au peuple français qui va l'accueillir à une majorité de près de 80% des voix le

l'immixion d'un autre pouvoir ? La première partie étudiera et la deuxieme partie I- La théorie de séparation des pouvoirs A- Le régime parlementaire et présidentiel B- L'immixion du l'executif dans le domaine du législatif II- L'article 16 A'- B'- I- La théorie de séparation des pouvoirs A- Le régime parlementaire et présidentiel Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. On parle d'une séparation

contestation., contrôle de l'exécutif et il a aussi un pouvoir d'enquête sur l'administration et les services publiques. Le pouvoir exécutif, c'est l'organe du pouvoir exécutif. Organisation au sein d'un organe monocéphal: régime autoritaire et régime présidentiel, ou bicéphale: Chef de l'Etat et Gouvernement (ou chef du Gouvernement). Cela renvoi au monisme (une seule relation de confiance) et au dualisme (deux relations de confiance). Régime Parlementaire monisme: Gouvernement responsable devant

instrument largement aux mains du président de la république. B) atténuation d'un référendum plébiscite. *la république et une et indivisible : commentez *la constitution de 1958 établie t-elle un régime parlementaire? *ou établit -elle un régime présidentiel? *la présidentialisation du régime. *Nicolas sarko = obama + Brown *la responsabilité du président de la république. *les rapports entre président de la république et le premier ministre su dans la constitution (s'appuyer sur texte) ou sous

collaboration s'arrête la ou le conflit commence. Dans ce cas, la séparation est stricte, rigide. C'est ainsi que se définit le système présidentiel. Les conflits ne sont pas prévus. A) La séparation stricte des pouvoirs: le régime présidentiel La conception stricte de séparation des pouvoirs implique une cloison étanche entre pouvoir législatif et exécutif. En régime présidentiel, l'exécutif est par ailleurs moniste. Le pouvoir exécutif est confier en entier à une personne (président) qui cumule les fonctions

États-Unis et de la Grande-Bretagne, il est alors question d'illustrer cette nouvelle théorie, comme quoi il n'y aurait pas de vraie séparation des pouvoirs dans nos gouvernements actuels. A. L'exemple des États-Unis Ils sont dans un régime présidentiel et non parlementaire comme la France, en ce sens la séparation des pouvoirs est très stricte car il n'y a aucun moyen de pression entre les différents pouvoirs. En effet, le pouvoir législatif est détenu uniquement pa le chef de l'État, le gouvernement

gouvernement, à la fois devant le chef de l'état et devant le parlement. Régime parlementaire moniste = celui dans lequel le gouvernement n'est plus responsable que devant le seul parlement par suite de l'effacement du chef de l'état. Régime présidentiel = Régime ou l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le parlement qui, de son coté, ne

il s’agit ici du régime parlementaire. Il y a eu l’application dite stricte qui correspond au régime présidentiel. Section I : La séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C’est le cas de l’exemple américain. Les USA sont le pays où la séparation rigide des pouvoirs est le mieux appliquée, dans sa plus grande pureté originelle. Ce qui caractérise ce régime présidentiel c’est : • une indépendance organique des pouvoirs : exécutif et législatif disposent chacun d

libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes de séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux. Mais la séparation des pouvoirs, peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide et ce sera le régime présidentiel. I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite

SEPARATION DES POUVOIRS Dissertation: Est-ce qu’un régime présidentiel est-il possible? Maurice Duverger a dit que le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». A travers cette citation, il a très justement illustré la séparation stricte des chambres, des pouvoirs aux Etats-Unis. En 1787, la constitution américaine est établie, elle prévoit un régime présidentiel. Forte d’une grande influence, la constitution américaine a cependant