Primogéniture

représentée par Charles X, par opposition aux orléanistes, partisans de Louis-Philippe et de ses descendants. Ils soutiennent la candidature de l'héritier telle que le prévoient les lois fondamentales de succession "de mâle en mâle par ordre de primogéniture" et d'indisponibilité de la Couronne.Apparu en 1830 après l'arrivée au pouvoir de Louis-Philippe, le mouvement légitimiste regroupe les partisans du "comte de Marnes" (Louis XIX), puis de son neveu, le comte de Chambord (Henri V). Les grandes monarchies

s'avèrera en fait définitive. Ce traité est la conséquence de l'application de la coutume franque qui est basée sur le partage de l'héritage entre tous les fils héritiers plutôt que son attribution seulement au fils aîné, en dépit de la règle de primogéniture appliquée chez les Romains. Le texte du traité, perdu, ne nous est pas connu. Les annales de Saint-Bertin[3] ou les annales de Fulda relatent cet évènement d'une manière concise et imprécise. À la mort de Louis le Pieux, en 840 son fils aîné

notion d’Etat. D’ailleurs grâce à la renaissance de ce principe on va instaurer le principe d’inaliénabilité du domaine royal. Trois grands principes vont régler la question de la dévolution de la couronne : ce sont les principes d’hérédité, de primogéniture et enfin de masculinité qui arriva plus tard. Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public à l’abri de l’arbitraire du prince, en lui organisant une dévolution spéciale. Les successions royales ont souvent été la cause

descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au "Roi Soleil" que personne, même lui !, ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois Fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France). Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du mot la "monarchie" en ce sens que tout le pouvoir repose sur un seul être : le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'État :

Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes : • La loi salique : couronne par les mâles • La théorie statuaire • Le principe de catholicité • Primogéniture : le premier biais par les mâles. 2 conséquences : une femme ne peut être souveraine de France, une femme ne peut transmettre le droit de régner. Exemple : Roi → frère du Roi ↓

et sacrer son fils par anticipation car à ce moment là la règle de l'hérédité l'aura définitivement emporter. Donc dès le règne Hugues Capet, on a sur le trône 2 roi égaux, le père et le fils b) H C est aussi à l'origine de la futur règle de primogéniture . A partir de Capet le roi associe à son règne l'aîné de ses fils. Pour que cela fonctionne le roi doit avoir des fils, les capétiens ont eu énormément de chances, les rois régnant ont toujours eu des fils et ce qui leur évita de ce poser la question

romaine, les constitutions rédigées en latin jusqu’à la fin du VIème siècle. Mais mutations avec l’entrée de l’usage du grec, dans les actes de l’administration ou les actes privés, le grec devient la langue de l’Empire. Le principe d’hérédité de primogéniture est mis en place pour la 1ere fois en 610 par Constantin.

recherche ancêtre, le roi invente où rechercher un lien avec un ancêtre glorieux Un grand choix est réfléchi pour résister au temps alors le choix de l’épouse = obtenir une descendance est primordiale pour la pérennité du royaux et de la dynastie Primogéniture : adoption d’un futur successeur au trône Se mettre en place des règles de succession, mais cela n’empêche pas les assassinat ex : un successeur assassin pb , un fils bête Les insignes du pouvoirs : · Diadème / couronne -le manteau / tunique (couleur

la constitution qui a pour objectif de servir l'interet général. B/qui assurent la continuité de la couronne 1) les lois fondamentales assurent la transmission physique du royaume. La constitution coutumière permet l'exercice du principe de primogéniture, d'heridité, de catholicité et de masculinité. Tant de principes qui tendent à controler la transmission physique de du royaume 2) les lois fondamentales assurent la transmission du domaine. La constitution de l'ancien régime met en application

préférence pour Henri alors que Constance préfère le dernier Robert. En droit médiéval, on favorisait l’aîné. Pour les religieux, il fallait favoriser l’aîné car c’est l’ordre voulu par D. Au niveau de la couronne royale, le fait de mettre en place la primogéniture, on sort la désignation du successeur au roi de la main de l’homme – ça devient une affaire divine. C’est D qui décide de l’ordre de succession de la couronne. A la mort de Robert II, une guerre éclate entre les deux frères. La plupart des grands