Principaux Fondements De La Vème République

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

entre les lois : La loi impérative, d'ordre public, à laquelle on ne peut déroger par des conventions particulière La loi supplétive, à laquelle les individus peuvent déroger, comme par exemple dans le cas du choix d'un régime matrimonial. II Les fondements de la règle de loi Qu'est ce qui justifie l'application de telle ou telle règle de droit ? 1. Le droit naturel cf. Platon, Ciséron, Aristote, St Thomas D'Aquin Il s'agit d'un courant de pensée idéaliste. Les Jusnaturalistes défendent l'idée selon

sont pas figés dans l'encre d'un texte, sur le papier. Pour connaître le droit constitutionnel, il faut d'une part connaître le texte et la pratique politique du texte et de chaque régime. Par exemple, lorsqu'on lit la Constitution de la IIIème République (1875) on se rend compte que cette constitution met en place un Président très puissant mais, lorsqu'on regarde les faits, on s'aperçoit que le Président est un ordre effacé du fait de la pratique politique et du contexte, il ne dispose en réalité

INTRODUCTION « Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. » C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance

constitution, règle instaurée par le premier président George Washington et qui voulait qu’un président ne brigue pas plus de deux mandats successifs et ce toujours dans un soucis d’éviter une présidence plébiscitaire pouvant remettre en cause le fondement des institutions. Durant ses mandats, personne n’osera en faire le reproche à Roosevelt, mais aussitôt sa disparition et compte tenu des circonstances de sa mort, il va être mis en chantier un 22ème amendement à la constitution qui sera ratifié en

elle. Une substitution, donc, de la mémoire à l’histoire qui prend la forme de lois dites « mémorielles ». Lorsqu’on parle de lois mémorielles, on vise des textes adoptés par le Parlement selon la procédure législative, dont l’objet exclusif ou principal est de commémorer ou de reconnaître l’existence d’un événement passé en se bornant à en affirmer la réalité mais sans créer de norme juridique. L’année 2005 s’est achevée en France sur une vive controverse apparue à propos de l’article 4, alinéa

et les racines axiologiques du droit -Haute Antiquité : ce qui existe avant l'antiquité conventionnellement définie, au cours du XIXème siècle s'est fixer cette dichotomie, selon la vision traditionnelle, l'antiquité commence au Vème siècle avant JC et se termine au Vème après JC avec la chute de l'empire romain (1476). Va souvent avec le néolithique. -Axiologie : Axios : valeur : ce qui relève des valeurs. -Les documents pratiques de la Haute Antiquité donnent la valeur au droit. Section 1 : Aux

se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain

appelle constitution. e.g.: La constitution la plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat

par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire