Principe De Faveur Et Hiérarchie Des Normes En Droit De Travail

réaliser conjointement une croissance extensive et intensive. PIB : agrégat de la comptabilité nationale fournissant une mesure de la production, il est égal à la somme des valeurs ajoutées des unités résidentes + la TVA (taxe sur valeur ajoutée) + droits de douane - les subventions. On comptabilise dans le PIB la valeur ajoutée des entreprises et des administrations. Pour la VA des administration on l'estime à partir des couts des facteurs de productions et on en déduit les consommations intermédiaires

DROIT ADMINISTRATIF : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF PLAN SOMMAIRE DU FASCICULE INTRODUCTION....................................................................................................................1 Chapitre 1 : les sources internes..............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles

métiers et postes occupés...  Reconnaître au travers de son expérience professionnelle les différents secteurs d’activité, les employeurs, les divers types d’organisation.... Reconnaître les niveaux de diplômes et les identifier dans la hiérarchie des diplômes, Repérer les différents modes d’acquisition des diplômes (formation initiale et formation continue), Identifier les éléments qui permettent d’acquérir des compétences professionnelles (savoir-faire lors des PFE par exemple)

Préliminaire : Notion fondamentale du droit Chapitre I : le droit est il une science ? Section 1 : La spécificité du droit 1. Le langage du droit Le juriste utilise des concepts dont il donne des définitions. On dira par exemple que l'on est responsable des dommages causés par les choses dont on a la garde. En droit tout est basé sur cette notion de responsabilité. Le premier concept est celui de la responsabilité. On définie la garde comme l'usage, le contrôle et la direction de la

PARTIE 2 : L’ORIGINE DES REGLES DE DROIT QUI REGISSENT NOTRE QUOTIDIEN SOUS PARTIE 1 : QUELLES SONT LES SOURCES DES REGLES DE DROIT ? THEME 6 : LA CONSTITUTION Introduction :  Expérience de Milgram (1963) : http://www.dailymotion.com/video/x58czd_soumission-a-l-autorite-experience_new (à visionner en amont) Question 1 – A quel moment de l’histoire peut s’appliquer l’expérience de Milgram et pourquoi le pouvoir politique doit-il être limité ?  Visionnage de La Vague de Dennis

notion de droit– Approche étymologique et sociologique – Distinction entre droit objectif et subjectif – Position interdisciplinaire du droit Introduction étymologique. Qu’est ce que le droit ? L’origine étymologique du droit se rapporte à la droite géométrique ou encore la règle désignant une conduite prescrite. On intègre également la notion de norme qui se rapporte à la règle : (l’équerre, dans ce contexte on utilise l’équerre pour voir si il y a un angle droit.) Le mot droit provient

Introduction au Droit Privé Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre la peine de mort ? Pour ou contre les OGM ?). Le droit est une notion objective. Parfois le droit exprime ou prolonge un besoin de justice. L’article 1382 du CC prévoit

démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre 1958 – article 1er L'Etat est une personne morale de droit public. Il dispose d'un pouvoir souverain et institutionnalisé, qui s'exerce sur un territoire géographique. Ce pouvoir lui est conféré par la nation, groupement humain résultant d'influences diverses : langue, religion, histoire... Etat et nation

moins la liberté de dire est en presse » Pierre Augustin CARON de BEAUMARCHAIS 5. « O liberté, que de crimes on commet en ton nom ! » Manon ROLLAND 6. « Certes, les êtres humains sont égaux. Mais les individus ne le sont pas. L'égalité de leurs droits est une illusion. Le faible d'esprit et l'homme de génie ne doivent pas être égaux devant la loi » (Alexis CARREL) 7. « La liberté, c'est dangereux ! Ce qui est sécurisant, c'est de rester à sa place ! » Woody ALLEN 8. « L'égalité entre les

Intro au droit constitutionnel Séance 1: Retour distinction droit/morale: Droit= ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes et susceptibles d'être imposées par la contrainte. (règles et lois) Morale=principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément