Principe De La Non Rétroactivité Maroc

culpabilité Aux USA, la procédure est très orale, ce qui implique de nombreux rebondissement ; par exemple des témoins de dernières minutes. En France c’est une procédure écrite, tout est prévu à l’avance. Il y a les droits de la défense et le principe du contradictoire  Toute information doit être communiqué à l’autre partie (témoin, pièce). Les différentes juridictions Tribunaux répressifs : sont les tribunaux compétents On parle de juge pénal - 1er niveau : Le juge de proximité Il

autour de cet acteur qui fait naître les rapports juridiques) 2/ Les sociétés commerciales 3/ Les contrats commerciaux N.P (il y a des contrats utilisés en droit commercial et qui ont une réglementation différente des autres branches du droit entre non commerçants) 4/ La propriété commerciale Qui recouvre les baux commerciaux et les fonds de commerce. 5/ Le droit financier comprend l'étude des titres et de la bourse. 6/ Le droit cambiaire relatif aux effets de commerce (chèques, lettres de change

Droit de la Famille Introduction préiminaire sur l'etre humain : Droit des personnes A) L'apparition de la vie La personnalité juridique est en principe acquise à la naissance , du coup avant l'enfant n'a pas de personnalité distincte de celle de sa mère. Toute la difficulté tient à la considération ou non du fœtus comme sujet de droit. La personne doit faire l'objet d'une déclaration qui sera réaliser dans les 3 jours qui suivent la naissance (art 55). sans cela , l'officier d'état

(valable uniquement pour les nantissements de produits et matières). • Les conditions d'éligibilité et les caractéristiques propres au produit sont détaillées dans la fiche signalétique du Product Program « Avance sur marchandise » Principes de gestion I- Principes généraux • On doit tenir compte des éléments suivants :  Les prix de certains produits (céréales, sucre, huile…) sont indiqués par des décisions ministérielles  Généralement, la quotité de financement n’excède pas 80% de la valeur

B- les sociétés commerciales C- les contrats commerciaux N.P (il y a des contrats utilisés en droit commercial et qui ont une réglementation différente des autres branches du droit entre non commerçants) D- la propriété commerciale Qui recouvre les baux commerciaux et les fonds de commerce. E- le droit financier Comprend l'étude des titres

présomption innocence ou individu protégé contre des individus qui pourraient lui porter atteinte. Et la on se heurte à une position fondamentale quel doit être la place de l’état en terme de liibeertés publiques LP ; Les LP renvoi à un droit positif et non pas à un droit naturel qui serait un idéalque l’on ne peux atteindre. La question centrale l’état doit t’il être fort ? en fait i ne doit pas être trop fort pour ne pas laminer l’individu comme dans une dictature mais il doit pas ête trop faible ou

imposables, la plus value nette réalisée par chacune des sociétés fusionnées sur l' apport : b.1. - soit de l' ensemble des titres de participation et des éléments de l' actif immobilisé lorsque, parmi ces éléments, figurent des terrains construits ou non dont la valeur d' apport est égale ou supérieure à 75% de la valeur globale de l' actif net immobilisé de la société concernée. Dans ce cas, la plus value nette, déterminée compte tenu des abattements prévus à l' article 163 ci-dessus, est réintégré

Section II : Présentation des états financiers et hypothèses de base de la Comptabilité IASB . 48 Chapitre 3: Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaine Section I : Différences générales ...54 Section II : Divergences de principes 55 Section III: Différences de traitement comptable ..... ..57 Section IV: Différences de présentation des états de synthèse ..61 Conclusion ...63 Partie II : Le passage des normes comptables Marocaines aux normes IAS/IFRS : Introduction 65

: Présentation des états financiers et hypothèses de base de la Comptabilité IASB . 48 Chapitre 3: Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaine Section I : Différences générales ...54 Section II : Divergences de principes 55 Section III: Différences de traitement comptable ..... ..57 Section IV: Différences de présentation des états de synthèse ..61 Conclusion ...63 Partie II : Le passage des normes comptables Marocaines aux normes IAS/IFRS : Introduction

également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. C’est une discipline très récente et une terminologie très avancé du droit commercial.  La notion de l’entreprise individuelle personne physique : En peut résumer les caractéristiques de l’entreprise en ce qui suit :  Elle n’est pas un sujet de droit  Elle existe à travers son créateur  Elle n’a pas de patrimoine, on parle ici du principe de l’unicité de patrimoine c.-à-d. le patrimoine de l’entreprise