Principe De La Territorialité De L Impot

ensuite ses bénéfice seront taxés entre les mains des associés. ( ex un associé détient 13% Une société transparente, ne paye pas d’impôt sur les sociétés, se sont les associés qui paye des impôts. -société des capitaux ex SA ou SARL : c’est la société qui paye l’impôt sur les bénéfices et cela s’appelle impôt sur les sociétés. -Calcul selon le caractère des BIC 1.Les revenus imposable dans les BIC Bénéfices réalisé par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale

situation des tiers auprès de la société. IV. Le bilan : Le bilan est un document de synthèse qui sert à découvrir la situation de l'entreprise à un certain temps donné de chaque exercice. Le bilan est établit par l'expert comptable. Partie II A. Les impôts indirects : I. L'impôt : 1. Définition : L'impôt est définie habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges

économique et d’assurer une redistribution des richesses. Quelques dates : Avant 1900, il existait 4 impôts directs : la contribution foncière (taxe foncière), la contribution mobilière, la contribution des patentes (taxe professionnelle), l’impôt sur les portes et fenêtres. Définition du droit fiscal : il regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives à l’établissement et au paiement des impôts de toute nature. La politique fiscale correspond à déterminer les caractéristiques générales de l’impôt

est devenue un impôt européen. Tous les textes sont élaborés au niveau de la Commission Européenne et des différents états membres. Les recettes de TVA vont dans les caisses des différents EM. Les textes communautaires constituent la norme fondamentale, ils sont insérés dans les directives, les EM ne peuvent que transposer les textes communautaires dans leurs droits respectifs. En France, les directives communautaires en matière de TVA, sont incorporées dans le Code Général des Impôts à la suite du

La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats et en facture, à son tour, sur ses ventes

aussi en droit fiscal o Les sociétés de personnes : le fisc ne doit pas se faire opposer une limitation à son gage par la société ▪ Donc le principe : les associés sont directement et personnellement redevables de l’impôt comme s’ils avaient, eux-mêmes, réalisé le bénéfice. Ce dernier sera, donc, en principe, soumis au barème progressif de l’IR. ▪ Limite : toutefois, la société de personnes a une personnalité tant juridique que fiscale ce qui justifie un calcul

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée

appellations suivantes :    Les impôts directs : prélèvement par l’état Les impôts indirects : prélèvement par intermédiaires (ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de patrimoine et établissent une date certaine aux actes d’enregistrement. La taxation des revenus : Elle est divisée en deux catégories, elles-mêmes subdivisées, selon que les intéressées sont des particuliers ou des sociétés. L’IRPP (impôt sur le revenu des personnes

correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. II. Le système centralisateur : Pièces justificatives Journal achat Journal vente Journal banque Journal

Deuxième partie : Présentation des taches effectuées............................ 1-Travaux comptable………………………………….. 1-1-Le pointage………………………………………………... 1-2-La saisie …………………………………………….. 2-Travaux fiscaux : Déclaration des impôts………………………. 2-1-L’impot général sur les revenus (IGR)………………………… 2-2-L’impot sur les sociétés (IS)………………………………… 2-3-La déclaration de la CNSS……………………………………. 2-4-La paie ……………………………………………………. Troisième partie : thème sur la