Principe De Légalité Arbitraire Du Juge Pénal

l’efficacité, il produit des effets concrets. Le but du droit est réellement de se réaliser, de se faire respecter au besoin par la force ; cette dernière sera souvent d’ailleurs un attribut du droit. Le droit se manifeste dans l’extériorité et la légalité se définit comme une conformité extérieure à la loi. Le comportement observé est légal. Au contraire nous dit KANT, la morale touche à la conscience. Troisième différence soulignée par KANT, est que le droit est indifférent aux motifs qui motivent

hierarchie normative en interne et au niveau supranational par des traités intrnationaux ou par le droit régional qui est le droit de l'UE ou le droit de la CEDH. Ce sont des libertés consacré par un texte qui est la constitution et garantie par le juge constitutionel. Elle est consacré par le CEDH et garandie par la cour des droit de l'homme , consacré par les textes de l'UE de droit communautaire et protégé par la CJUE. Tandis que la notion de liberté publique renvoyé a la loi : l'Etat nous pretege

I critère de distinction entre contrat privé et contrat administratif A/ critère organique Principe : un contrat entre personnes publiques est un contrat de droit public. Un contrat entre deux personnes privé est en principe un contrat privé sauf si l’une d’entre elle agit pour le compte de l’administration. Qu’elles sont les hypothèses où une personne privée agit pour l’administration : 1 mandat (notion civiliste) : contrat de représentation juridique, les règles du mandant s’appliquent

possedent par droit de nature. Droits naturels : Droit au nom, protection de la vie, protection de la plupart des libertés, liberté de travailler. Droit de propriété. Protection de la vie, des biens. En cas de violation ==> incrimination. Le Droit pénal nait de l'atteinte aux droits naturels. Crime = atteinte à un Droit naturel ou Droit divin, car crime ne plait pas aux dieux. Droits fondamentaux : tous ces droits forment une protection aux humains et se renforcent de jr en jr. Les droits naturels

Droit pénal. La responsabilité pénale. Notre droit pénal actuel, ne punit pas d'une façon aveugle une personne. Pour que cette personne soit condamnée à une peine il faut qu'elle soit déclarée : pénalement responsable par un juge. Qu'est ce que ça veut dire être responsable ? Le concept de responsabilité recouvre des conceptions variables selon les auteurs. Le code pénal ne donne pas de définition de la responsabilité. La responsabilité vient du mot latin : responder et se définit comme l'obligation

individus disposent d'une faculté d'accomplir certaines actions. Par exemple lorsque l'on dit qu'un administré à le droit de saisir le juge, on veut dire par là qu'il peut contester certains actes/certaines actions de l'administration devant le juge et qu'on ne peut l'en empêcher. Le conseil d’État a reconnu très tôt le droit pour tout administré de demander au juge administratif l'annulation d'une décision de l'administration illégale en utilisant le recours pour excès de pouvoir. Mais le terme

au droit, il est droit parce qu’il est mal. L’État a un rôle fondamental dans la production du droit. Le droit vient de l’État Cette idée est importante : le droit appartient au système du droit. Le droit c’est le droit qui vient de l’État. Le juge applique le système de droit mais jamais le droit naturel. Le positivisme permet d’asseoir le savoir des juristes. Il est lié au développement de l’État. Le positivisme est pensé le droit dans l’État. Les origines philosophiques Thomas Hobbes, écrit

loi na pas été modifié. C'est le juge qui dit si la regle doit evolué ou pas . Par exemple : la loi sur la medecine pour changer de sexe : transexuelle. La loi de 1804 a été modifié pour ne pas etre en dirconstance avec la personne . Le droit a la vie privé article 6 de la convention des droit de l'homme. Mariage pour tous : cette evolution a été mise en place par le législateurs, mais si le legislateur navait pas changer la loi .Le juge aurai intervenir. Le juge intervient partout.Il peut intervenir

qualifie de progressif ( progresse suivant les revenu) Un système juridique comme le notre se base sur ces deux justices commutative et distributive pour les règles de droit * La légalité * Ce qui est conforme a la loi mais encore plus la conformité du droit le bon respect du droit. Cette légalité entraine un respect de la forme * * La légitimité * C’est la conformité a l’égard de l’idéal de justice dominant. * * Il arrive que certaines situations soit a la fois

faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date * Le nom de l’arrêt * Qu’est ce qu’apporte cet arrêt ? * Pour nous aider : conclusions du commissaire du gouvernement. C'est-à-dire que sous chaque arrêt, il y a un juge qui analyse la situation. C’est à travers ses conclusions que l’on comprendra les arrêts difficiles. Le commissaire du