Principe De Légalité Au Maroc

les libertés, c'est-à-dire les droits fondamentaux. Ces droits reconnus par la constitution même s’ils ne sont pas effectifs, peuvent être l’objet d’usage fait par les citoyens à partir du moment où la constitution reconnait certains principes. Ainsi, ces principes peuvent faire l’objet d’une appropriation par les normes po. C’est un droit qui favorise la participation des individus dans la vie po.   CONCLUSION ; Le D.C essai de concilier deux pôles, à savoir celui de l’autorité de l’Etat et celui

tenu des obligations contractées par lui en cette qualité (Article 59 du C.Com). √ Quelques données sur l’évolution du droit commercial / des affaires marocain : Au Maroc, le premier code de commerce a été promulgué le 12 Août 1913 en même temps que le Code des Obligations et Contrats (D.O.C.). Progressivement le Maroc s’est doté de lois spécifiques aux affaires et au commerce. Parmi ces lois, on peut citer : . La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ; . La loi n°15-88

révolution va marquer une très profonde rupture avec la justice pénale d'avant 1789. En 1789, les constituants sont très inspirés des idées de Montesquieu et de Béccaria. Pour la première fois, les révolutionnaires vont inscrire dans un code le principe de légalité des délits et des peines. Source écrite et non plus coutumière. On trouve dans ces règles la suppression des supplices, l'égalité du citoyen devant la loi (système de peine fixe) et la classification tripartite des infractions entre crime,

existaient avant la construction de l’Etat moderne. En ce sens, la nationalité a permis de différencier des nations au sein de la umma". Trois étapes sont à relever quant à l’évolution de la nationalité marocaine : 1 Avant la convention de Madrid : Le Maroc, en tant que pays musulman, ne connaissait pas !a nationalité dans sa conception actuelle. - Le critère de distinction était plutôt religieux - Tout musulman était national dans un pays musulman - La nationalité se confondait avec le concept plus général

ACHERQUI SÉANCE INTRODUCTIVE I. DEFINITIONS : 1) La fiscalité : La fiscalité peut être définie comme l’ensemble des impôts et taxes en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé. Plus précisément, il s’agit de tous les principes, règles et pratiques relatifs aux dits impôts et taxes. 2) L’impôt : C’est un prélèvement obligatoire, pécuniaire, effectué par voie d’autorité par les pouvoirs publics de façon définitive et sans contrepartie directe aux fins de la couverture des

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE À L’ERE DE LA MONDIALISATION : Le cas du Maroc Présenté à Monsieur Gérard VERNA Par Hosni ZAOUALI 02 347 1 SOMMAIRE Remerciements INTRODUCTION ........................................................................ 8 PREMIÈRE PARTIE : LA CONCEPTION DU CRÉDIT .............................14 I - LE CONCEPT OCCIDENTAL DU CRÉDIT ...........................................14 I.1 DÉFINITION DU CRÉDIT.................................................

Première partie : Le groupe Attijariwafabank 1. Historique : En 2003, la Banque Commerciale du Maroc absorbe Wafabank pour donner Attijariwafabank. Depuis lors le groupe s’engage, dans une optique de cross-selling, à assurer un service conforme aux meilleurs standards, grâce à une technologie à la pointe de l’innovation.  La banque commerciale du Maroc : BCM La BCM a été Crée en 1911, avec l’implantation de la banque transatlantique à Tanger, elle est devenu par la

marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes. I : Les contributions directes : Ces contributions

  Société d’accueil : FACOGEM LAARIBI S.A.R.L Expertise comptable-Audit-Consulting 192, Bd. Zerktouni – Casablanca Maroc 3ème année AES option Administration et Gestion des Entreprises Stage d’observation Rapport de stage : La vie professionnelle dans un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes   Fait par : Lembarki Najlaa Encadrée par : Mme Delphine Vallade Maitre de stage : Professeur Mohammed Laaribi Période de stage : Du 3-03-2014 au 18-03-2014 NAJLAA  LEMBARKI

…………..………………………… Introduction………………………………….………………..…….……. 2 3 4 1ere Partie : PRESENTATION DE MARSA MAROC 1. Historique ………………………………………………..…………..……………… 2. Création et présentation ………………………..………………………………....… 3. Fiche d’identité de MARSA MAROC……………………………………………..…. 4. Activités et services………………………………………………………..………… 5. Organigramme.………………………… …………………………………...….….... 6. Ports gérés par MARSA MAROC ………………...…..……………………..…….….. 6 7 6 9 11 12 2eme Partie : PRESENTATION DE LA DIVISION « FREIGHT FOR