Principe De Neutralité Religieuse Au Sein Du Service Public

En France, la laïcité permet de restreindre la liberté religieuse dans l’enceinte scolaire. La CEDH a reconnu la compatibilité de l’interdiction du voile à l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité et le seul le principe de Neutralité s’applique, qui garantit plus la liberté religieuse, qu’il ne l’a restreint. Il en découle que le port du voile à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue

suppose que les religions soient également libres face à l’État. La laïcité évolue dans la continuité de la construction et de l’évolution de la République et affirme la liberté des consciences, qui permet à chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion très ancienne qui apparaît déjà avant 1905 et la loi du 9 décembre 1905 qui établit une séparation entre les Églises et l’État. C’est principalement l’action des républicains en 1879 et 1905, soutenus par une majorité

NOTE DE SYNTHESE : « L’évolution de la conception française de la Laïcité » La laïcité instituée en France par la loi de 1905 est souvent perçue comme une singularité. Comme tout principe juridique elle est appelée à évoluer. Les différents documents en présence sont l’illustration de cette conception et de son évolution. Les quatre premiers documents nous donnent un aperçu de l’évolution législative de la notion de laïcité, alors que les documents 5 à 7 s’attachent à sa traduction jurisprudentielle

fiche services publics La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en prenant directement (ou en faisant prendre) en charge des activités qui sont, par ce fait même, érigées en services publics. Notion de service public selon René Chapus : « une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique ». Consécration du service public : arrêt Blanco, arrêt fondateur du service public. Le service

1°/- Une affirmation en forme de confirmation : la liberté religieuse des salariés ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise ! A – L’encadrement des pouvoirs réglementaires de l’employeur : Un raisonnement judiciaire classique !      La loi du 4 août 1982 sur la liberté des travailleurs dans l’entreprise, dite loi Auroux, a « choisi de conserver au règlement intérieur son caractère d’acte unilatéral de l’employeur, mais en lui fixant un contenu limité à trois domaines stricts  : la discipline

totale liberté en matière philosophique et religieuse, fixe les règles de l’exercice de cette liberté et établit une frontière entre des espaces distincts: L’espace privé, dans lequel, sous réserve du respect de la loi générale, le citoyen exerce son droit à toutes les libertés qui lui sont garanties. L’espace public, périmètre dans lequel l'Etat exerce son action, où il est astreint à l'absolue neutralité vis-à-vis des convictions religieuses. Le principe de laïcité concerne donc l’espace de

vivre ensemble. Et cette vie commune, depuis la première Déclaration des droits de l'homme, doit assurer à tous à la fois la liberté de conscience et l'égalité de droits ». Cette réflexion amène logiquement à une conciliation entre les croyances religieuses de chacun et le nécessaire respect de certaines règles à l'hôpital. Il faut rappeler que l'exercice des professions de santé est historiquement très lié à la religion. En effet, initialement, l'Eglise catholique s'occupait de la médecine puisque

( SOMMAIRE )INTRODUCTIONPartie I : Existence de principe Chapitre I : Encadrement juridique sommaire Section I : Construction constitutionnelle et internationale Section II : Aménagement légal et règlementaire Chapitre II : Mise en pratique concrète Section I : Application au niveau institutionnel Section II : Etablissement d’un contrôle

Geraldine Molina: TD 8 (laïcité)SÉANCE 8 : LE RÉGIME DU SERVICE PUBLIC : LA QUESTION DE LA LAÏCITÉ EXERCICE 1= Michel Fontaine, résident de la commune de Leroy Pelé, est employé en qualité d’éducateur de jeunes enfants par la crèche « Le Petit Kylian » où il exerce également les fonctions de directeur-adjoint. Ladite crèche est gérée par l’association Baby-Foot, une personne morale de droit privé. Pendant ses vacances en Amérique du Sud, M. Fontaine a eu, selon ses mots, une « épiphanie ». En marchant

justice-enligne.be, octobre 2009. Les arrêts n° 175.886 et n° 195.044 du Conseil d’État fut les premiers à aborder le fond. Néanmoins, le Conseil d’État prononça la suspension puis l’annulation sans résoudre le conflit entre neutralité de l’enseignement et liberté religieuse (voy. infra n° 25). Le droit et la diversité culturelle Bruylant - © Groupe De Boeck s.a. Facultés Universitaires Saint-Louis / strada11191 570 droit de l’enseignement temps auparavant, une élève était également