Principe De Neutralité Religieuse Au Sein Du Service Public

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les grands principes en sont l'égalité (caractère public et gratuit de l'éducation) et la liberté (liberté de culte avec le principe de laïcité, liberté d'aller à l'école …). L'éducation est un bien public, idée corroborée par les lois Jules Ferry de 1881 et 1882 qui instaurent la scolarité gratuite et obligatoire de 6 à 13 ans. Cette volonté de placer l’école comme principe d'intégration, débutée sous la IIIème République ne fera que se développer

puisque dire le droit sans effet contraignant n’aurait aucun sens. Plan L’organisation de la justice Les composants et les acteurs de la justice Première partie Principes et esprit de l’organisation juridictionnelle La justice constitue une mission de l’état et cet état assure cette mission en respectant des principes directeurs Titre 1 La justice une fonction régalienne de l’état Chapitre 1 Le monopole de l’état en matière de justice L’état exerce le pouvoir judiciaire

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

DCB 18 Mémoire d'étude / janvier 2010 La notion de service public Giraudon Anne Sous la direction de M. François Rouyer-Gayette Chef du bureau de la diffusion du livre, Centre national du livre et de M. Dominique Varry Professeur des Universités, École nationale supérieure des Sciences de l'information et des bibliothèques école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Remerciements Mes remerciements vont en premier lieu à monsieur ROUYER-GAYETTE

l’indemnisation des victimes ou de leurs ayant droit et les conditions d’un large débat sur le devenir de l’unité nationale ; L’instance devra obtenir concours et assistance pleins, de l’appareil judiciaire, de l’administration territoriale, des services de sécurité et de l’armée. Sa mission comprend l’investigation et la proposition ; ses conclusions sont publiées, après adoption par le CMJD, donc avant la fin de la transition ; le HCC devra s’inspirer des observations du CERD et de la CAPDH, précitées

philosophiques à cette crise, et ce qu'elles proposent comme analyse critique de la sécularisation et de son rapport avec le christianisme. La critique schmittienne de la pensée libérale est à cet égard très évocatrice: Mais la question est de savoir si le principe pur et rigoureux du libéralisme individualiste peut donner naissance à une idée spécifiquement politique. Il faut répondre par la négative. Car si la négation du politique impliquée dans tout individualisme conséquent conduit bien à une praxispolitique

Des deux côtés de la Méditerranée, la globalisation s’accompagne de mutations fondamentales. Le rythme du déplacement généralisé des cadres et repères établis, sous l’effet du brassage des peuples et des idées – ainsi que des flux de biens et de services – fait qu'il n'est pas toujours possible de discerner ce qui est demeuré inaltéré dans les différentes « civilisations » où ces transformations se sont opérées. Entre un fatalisme résigné face à une mondialisation essentiellement économique et

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

fourniture de prestation, activité de service publique * Activité de service publique : lien entre une puissance publique et une activité d’intérêt général. * L’organisation d’une activité de service publique dépend d’un choix politique. §2. L’activité de réglementation, activité de police administrative Prévention des troubles à l’ordre public ≠ police judiciaire qui est répressive Ordre public : 3 éléments : sécurité, tranquillité, salubrité public Ces deux notions ne sont pas

à l’administration. Inversement, certes les personnes publiques sont guidées par l’intérêt général, mais les préoccupations économiques et financières ne sont pas forcément laissées de côté. Pour preuve, lorsque l’administration constate qu’un service public n’est plus assez rentable, elle le supprime. L’intérêt financier fait donc partie de l’intérêt général. L’administration se caractérise donc par un but ou plusieurs buts d’intérêts général, lesquels sont évolutifs, càd que ce qui n’était pas