Principe De Non Immixtion Bancaire

comptabilité et audit bancaires 2e édition Dov Ogien le II IFRS, Bâ + et SEPA Comptabilité et audit bancaires Dov Ogien 2e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053666-5 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement d’une Banque Centrale La définition de la

comptabilité et audit bancaires 2e édition Algeria-Educ.com/forum Dov Ogien Bâle II , S R F I + et SEPA Comptabilité et audit bancaires Dov Ogien 2e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053666-5 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7

comptabilité et audit bancaires 2e édition Dov Ogien le II IFRS, Bâ + et SEPA Comptabilité et audit bancaires Dov Ogien 2e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053666-5 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du

l’Union européenne Les petites affiches Organisation de coopération et de développement économique Opere citato Recueil de cours de droit international Revue de droit des affaires européennes Revue de droit des affaires internationales Revue de droit bancaire et financier Répertoire de droit communautaire Dalloz Répertoire de droit international Dalloz Répertoire de droit des sociétés Dalloz Revue générale de droit des assurances Revue générale de droit international public Revue internationale de droit

mis sur la table par les États et les banques centrales pour sauver le système financier mondial. Cela s’est traduit par des nationalisations partielles ou totales de banques, une nette diminution du commerce international pour atteindre un point de non retour avec la chute de Lehman Brothers une des plus grandes banques d’investissement multinationales. En octobre 2008, lors d'une commission se déroulant au sénat des États-Unis qui était destinée à évaluer le rôle des régulateurs publics et en

VISEES PAR LA PROCEDURE DE CONTROLE ................................................................... 4 1. Les personnes visées à l’article 200 du CSC ............................................................................. 4 2. Les personnes non visées à l’article 200 du CSC ...................................................................... 4 § B. DEFINITION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES ............................................................................... 6 1. Les conventions

L’intérêt de ces distinctions repose sur la chronologie de l’appréciation des éléments du procès : le juge appréciera d’abord si les personnes en cause sont recevables à agir en justice (sans étudier si, du point de vue du droit, leur action peut ou non aboutir), étudiera ensuite la régularité de la demande (actes de procédure), puis, si l’action est recevable et la demande régulière, il appréciera le bien-fondé des demandes et des défenses. - Définition de l’action Le Doyen CORNU a défini

Code de commerce de 1807 dont le livre III était consacré aux faillites. L’objectif était toujours d’éliminer les commerçants qui ont fait faillite, ils déposaient le bilan dans les 3 jours et étaient automatiquement arrêtés, qu’il fut malhonnête ou non (même s’il y avait une distinction de la peine). Puis son entreprise, ses biens, étaient vendus pour régler le passif. Il y avait un dessaisissement total et immédiat du débiteur qui ne pouvait pas administrer ses biens ; le commerçant n’avait plus

.............................................................................................62 AXE 4 : Synthèses des études réalisées par le Conseil en 2013....................................................................63 4.1 - Le secteur bancaire........................................................................................................................................64 4.2 - Les aides d’Etat.....................................................................................

interne : 6 I.3- respect et animation de la politique de controle interne 7 I.4- les roles des acteurs de la politique de controle interne : 8 I.5- les principes de bases de controle interne : 9 I.6- les moyens utilises par le controle interne : 11 I.7- l’examen de controle interne : 12 I.8- questionnaire de controle interne : 14 I.9- principes du système de contrôle interne : 15 Section II : généralités sur l’audit 16 I.3- historique : 16 I.4- définition de l’audit : 17 I.5- typologie