Principe De Participation Dans Le Federalisme

populaire : (Rousseau) Confier à la nation, collective, inaliénable, imprescriptible, indivisible, elle est distingue des individus qui la compose. Selon Siéyès, la souveraineté appartient a peuple certes mais pris dans son ensemble. Art 3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation nul corps nul individu ne peur exercer d'autorité qui l'en émane » Autrement dit la souveraineté appartient donc a la nation en tant que entité c'est à dire conçu comme personne moral distinct

pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique seule dotée de la plénitude de la souveraineté. Dans un Etat unitaire, il n’y a pas de concurrence et cela se traduit, en principe par la centralisation du pouvoir politique. Déconcentration : Principe selon lequel l’Etat continue à décider et à agir mais par l’intermédiaire de représentants locaux qui agissent en son nom et pour son compte. L’Etat agit localement, mais on se situe toujours dans le cadre de

d’Etats ne rencontrent que très peu de succès aujourd’hui. Le cas de l’Union européenne qui se rapproche du modèle fédéral est également très intéressant. L’UE est dotée de la personnalité juridique et le principe de subsidiarité, sur lequel nous reviendrons, vont notamment dans le sens du fédéralisme, mais comme son organisation juridique continue de reposer sur des traités internationaux et non sur une Constitution, l’UE n’est pas un Etat fédéral. L’Etat régional est parfois présenté comme une catégorie

Etat fédéral : super Etat doté de pouvoir propre et qui a des relations avec les Etats fédérés. Il est forgé par association ou par agrégation. Il fonctionne selon 3 principes : * superposition * autonomie (Constitution) * participation (Etat fédéré = entité de l'Etat fédéral) I - DISTINCTION PERMETTANT DE CLASSER LES REGIMES POLITIQUES A. UNE DISTINCTION EN APPARENCE FONCTIONNELLE Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie

nature entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différents facteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat (B). A) L’opposition de structure : unité ou fédéralisme d’ordre juridique Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Etat. Ce qui signifie donc qu’il

territoire de l’Etat. Pas forcément un point commun entre un habitant de la Sibérie et un autre du Sud de la Russie. La structure fédérale a été appréciée par l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse ou la Belgique depuis 93. D’après George Scelle : le fédéralisme concilie les trois besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie, la liberté et l’ordre. Première définition : un Etat est dit fédéral lorsque les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative

qu’il est né en Grèce à Athènes ou Sparte au 5ème avant JC. Deux gds auteurs : Platon (La politique est l’art d’élever les troupeaux) et Aristote. C’est l’intérêt de la cité qui prône et l’individu ne représente rien. Aristote est l’inventeur du principe de la séparation des pouvoirs. La 2nde période, correspond à la période de la Renaissance, c’est la naissance des Etats nations au 14ème-15ème à la fin du Moyen-âge. Dans le même temps l’Etat monarchique s’est affranchi de la tutelle du Pape qui

remarquer des difficultés de collaboration entre l’État fédéré et l’État fédéral qui, réciproquement dénonçaient leur responsabilité face à la non résolution de cette crise : le sénateur du Mississipi avait même fait campagne pour restaurer le fédéralisme. L’État est une personne morale qui suppose des éléments constitutifs tels qu’un territoire, une population et un gouvernement souverain. L’État fédéré possède donc ces mêmes éléments constitutifs, ainsi que des normes juridiques et démocratiques

Le fédéralisme et ses multiples conséquences sur le système américain Accroche : De multiples niveaux indépendants de gouvernement peuvent légitimement exister au sein d’un même régime politique, et que cet avantage n’est pas un défaut à déplorer mais une vertu à célébré. Alison L. La Croix dans the ideological origins of American federalism Lien avec le sujet : Caractéristique d’un État Fédéral, le plus ancien étant celui des États-Unis est un modèle rependu dans le monde qui présente plusieurs

spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne morale de droit public La notion de personne morale La personnalité morale est un concept juridique abstrait qui permet de considérer