Principe De Participation Dans Le Federalisme

décentralisation au fédéralisme global.   J’ai intitulé cet exposé « de la décentralisation au fédéralisme global », autrement dit : la décentralisation peut-elle nous mener à une organisation fédérale de la république. Organisation qui plus est globale, c’est-à-dire qui couvre tous les aspects des activités sociale, administrative, civique, économique, professionnelle, culturelle, dans des espaces « à hauteur d’homme ».   Fédéralisme et république  Evidemment les principes de la république française

parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Une cour constitutionnelle ( ou une cour

lorsqu’un homme ou un groupe exerce une domination sur d’autres hommes. La notion d’état est contingente au pouvoir et l’Etat fournit aux titulaires du pouvoir certaines prérogatives: - Une légitimité: Le pouvoir doit être exercé au nom de principes et de règles acceptés par tous sans discussion. La légitimité permet l’adhésion et l’obéissance au pouvoir. Dans un état de droit, la légitimité doit être autre que la force, la richesse ou dieu, elle provient du libre choix des gouvernés à

minorités ethniques ou linguitiques revendiquant leur autonomie. Les principes d'organisation du fédéralisme : → Superposition : (deux niveaux étatiques mais seul le super Etat dispose de la souveraineté. Si deux ordres juridiques se superposent, l'ordre juridique fédéral prime prime sur le fédéré. →Autonomie : celle-ci est constitutionnelle : les Etats fédérés disposent de leur propre constitution et sont en principe libre de s'organiser comme ils l'entendent. Toutefois la constit fédérale

plus constantes victimes ». Le fédéralisme est il la solution aux difficultés de l’Union Européenne ? La crise actuelle, économique et financière, incite t elle la mise en place de mécanismes fédéraux ? Dans un premier temps nous étudierons le fédéralisme latent en Europe et son déficit démocratique, puis nous nous pencherons sur l’état de la gouvernance européenne et enfin nous analyserons le model vers lequel l’Union Européenne s’achemine. Le fédéralisme est une union d’Etats (les Etats fédérées)

juridique de l’État.…Ac oté de cette personnalité juridique, on relève également l’existence du principe de continuité de l’État, principe qui rejoint d’une certaine manière celui de la permanence du pouvoir royal. Ce principe exprime en effet le fait que l’État perdure au-delà de la vie de ses agents et au-delà des circonstances qui ammène les gouvernants à quitter le pouvoir au bénéfice d’autres. Ce principe conduit logiquement à garantir la validité des conventions internationales dans le temps ainsi

Machiavel (1469-1527). Machiavel, dans Le Prince (1513), postule l'existence d'un Etat, d'une structure, avec au sommet un chef (le prince) mais surtout le prince n'a pas l'obligation de se fonder sur des principes moraux, il doit favoriser les principes politiques. Il doit gouverner avec des principes du temps actuel. Il faut attendre, en France, la fin du XVIIème siècle (1694) : apparaît pour le première fois le terme « Estat » = gouvernement d'un peuple vivant sous la domination d'un prince ou

DROIT CONSTITUTIONNEL : le principe de participation est un caractere de l'état fédéral . dans certains etats des US , 38 etats ont la peine de mort , le code pénale est propre a chaque état . cette repartition indique qui de l'etat federale et des etats fédérés dispose de la competence de principe . le systeme des US est un federalisme qui laisse beaucoup d'autonomie aux etats fédérés , il ont une competence de principe dans plusieurs domaines ils gardent les competences etatiques de tout

la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule la Chine fait figure d’exception ; mais des Etats moins vastes ont aussi adopté cette configuration avec plus ou moins de bonheur (Belgique). La diffusion

présente le débat sur la création du fédéralisme européen qui était déjà au cœur des débats de l’époque et encore présent aujourd'hui. Depuis de nombreuses années la question de répartition territoriale du pouvoir entre les pays, aujourd'hui regroupée dans l’Union Européenne, est constituée d’opinions très diverses qui mènent à de nombreux débats. Plusieurs hommes politiques pensent que pour gagner en puissance face aux autres pays il faut adopter le fédéralisme en Europe.En ce sens, le pouvoir