Principe De Participation Dans Le Federalisme

grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.» Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. On verra en somme

Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui

ethnique, sens support de l’état Certaines nations au sens ethnique veulent avoir leur indépendance depuis le XIXème. Italie, Allemagne, Pologne formés grâce au principe des nationalités. Ressurgit au XX avec les Serbes.. ( traité de Versailles ). Onu : droit des peuples à disposer d’eux même pour favoriser la décolonisation. Le principe serait que les nations (ethnies) soient indépendante si la population le veut. Mais l’état est supérieur. Intangibilité des frontières droit des peuples à disposer

Un Dialogue mondial sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Brésil CELINA SOUZA Le Brésil est un pays fédéral depuis plus d'un siècle. Avec un territoire de 8 514 215 kilomètres carrés, le Brésil a une population d’environ 178 millions habitants et une croissance annuelle démographique de 1,4 pour cent. Le taux d'urbanisation est de 81,2 pour cent. En 2002, le produit intérieur brut du Brésil (PIB) s'est élevé à approximativement 451 milliards

decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme le principe meme de lorga de letat. En 1792 tout de suite avec lidee de republique est une et indivisible. La france est une republique indevisible laique,democratique et social. Paragraphe 1 L'etat unitaire centraliser. Un etat centraliser est un etat ou

toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être un exemple pour la pacification de l’Europe. La réconciliation franco-allemande a permis de poser des bases d’une Europe à partir d’intérêts économiques, cela a amené à une Europe de 6 en 1957 (Belgique, France, Italie, Luxembourg

trois grands principes de fonctionnement: -Le premier est le principe de l'autonomie : les entités fédérés vont avoir chacune un ordre juridique propre ou autonome (qui fabrique ses règles notamment en comparaison avec l'Etat unitaire). Il y a des domaines entiers qui sont laissés aux décisions du domaine fédéré. C'est la constitution qui détermine la répartition des compétences. La monnaie, l'armée, la diplomatie sont des compétences régaliennes. Il ne peut y avoir de fédéralisme si les entités

décentralisation territoriale ainsi définie se confond très largement avec le principe de la libre administration des collectivités territoriales (voir la fiche consacrée à ce principe). Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration (voir la fiche sur Déconcentration et décentralisation). Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation

très pratiques : les frontières et les lois en matière d’immigration. Quant à l’autre élément : la population, il serait plus adéquate de parler de nation d’ou la formule d’Etat Nation. Sur le territoire de l’Etat (qui va être souverain) réside en principe un nombre d’individu qui vont être soumis à l’ordre de l’Etat. Qu’est ce qu’une nation ? Selon Renan : « Une nation est un plébiscite de chaque jour. » C’est à dire qu’une population forme une nation lorsqu’elle manifeste son vouloir vivre ensemble

souveraineté au profit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes, le plus souvent, seul, la personnalité internationale, et est le véritable Etat ». Ce phénomène de fédéralisme est très ancien mais le fédéralisme moderne, lui, prend racine dans la constitution des Etats-Unis de 1787. Aujourd’hui le fédéralisme est un phénomène très répandu parmi la communauté internationale; d’ailleurs la plupart des grand Etats de la planètes sont constitués sous une forme fédérale (les Etats-Unis, la