Principe De Participation Dans Le Federalisme

a-t-il plus une opposition sur les mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques ? L’Etat unitaire est une forme d’Etat dans laquelle les divisions territoriales procèdent de la volonté unilatérale de l’Etat qui s’exprime en principe dans la Constitution ou dans certaines lois d’Etat. Alors que l’Etat fédéral est un Etat qui se superpose aux Etats qui le composent. Dans l’Etat fédéral sont regroupés des Etats membres (Etats fédérés) qui disposent d’une autonomie Constitutionnelle

permet de faire la distinction entre la fonction et la personne (ex : Sarkozy) Il détient sont pouvoir parce qu’il a été élu Président de la République. La seule personne morale est l’état. Mais il y en a d’autre tels que les associations … . B- principes de permanence De réalisé toute les actions commencé par les gvrnmt précédent et vont être continué. « Continuité de l’état » 1-La souveraineté étatique La souveraineté : était résident en dieu, une origine divine. Elle est née en occident du

des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ?», in Zaïre-Afrique, n°165, Kinshasa, mai 1982, p.267.). Cependant, très vite, l’Etat du Congo a basculé dans l’anarchie. La Constitution provisoire du pays a été fortement mise en cause et le fédéralisme a été tenu, à tort ou à raison, comme l’une des causes profondes de la crise congolaise qui a eu lieu au lendemain de son accession à l’indépendance. Aux termes de l’article 203 de la Constitution du 1er août 1964, dite aussi «la Constitution

de plus en plus une confusion entre ses deux idéologies à la base distinctes. Dans le principe, leur formation gouvernementale est différente (I) mais dans le fond, tout deux ont tendance à dénaturer leur organisation au profit d’une décentralisation de l’état unitaire et d’une centralisation de l’état fédéral (II) I. Etat unitaire et Etat fédéral, deux formes opposées. a. L’affirmation du principe d’unité de l’état unitaire Centralisation du pouvoir, déconcentration des pouvoirs / C°

unitaire décentralisé C. L'Etat unitaire régionalisé : l’exemple de l’Italie et de l’Espagne §2 : l'Etat fédéral A. la formation de l'Etat fédéral 1- fédéralisme par agrégation 2- fédéralisme par désintégration 3- Fédération et confédération B. l'organisation de l'Etat fédéral 1- la loi de participation 2- la loi d'autonomie 3- la répartition des compétences C. l'évolution des Etats fédéraux Chapitre II : la limite du pouvoir : la Constitution

centralisé. L’Etat possédait toutes les compétences. En 1982, des lois Defferre sont votées : l’Etat est décentralisé. Les collectivités locales peuvent prendre des décisions qui sont immédiatement exécutables. L’Etat fédéral Les principes du fédéralisme Un Etat fédéral est un Etat souverain composé de plusieurs entités autonomes dotées de leurs propres gouvernements. Ces entités sont appelées Etats fédérés. (USA) La superposition des ordres juridiques fédérés et fédéraux Dans un Etat

dimensions qui peuvent être combinées: une dimension historique, une dimension nationale (Ex: comparaison avec les régimes étrangers.), une dimension théorique générale qui rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux.   En principe en droit constitutionnel aucune des ces notions ne doit être négligé.     Titre 1er: Les éléments fondateurs de la théorie du droit constitutionnel.     Chapitre 1: État. Chapitre 2: Constitution. Chapitre 3: Démocratie.            

L’Espagne, un fédéralisme qui s’ignore? Introduction La bonne organisation des états est un élément indispensable pour assurer non seulement le fonctionnement du pays mais aussi le contentement de la société et la paix au sein du même. L'Histoire nous a montré que les conflits intra-nationales, lorsque l'état n'arrive pas a les régler, finissent en guerre sociale et/ou division des territoires (cas de l'ancienne Tchécoslovaquie ou le cas de l'ex-Yougoslavie). Pour assurer la structure nationale

à la Loi. C'est la conformité à l'ordre juridique existant et non comme la légitimité à un principe fondamental qui est jugé comme justifiant le droit. Un acte légal c'est un acte qui est fait dans les conditions fixées par la règle supérieure et c'est un acte dont le contenu n'est pas en contradiction avec la règle supérieure. Et ceci c'est le principe de ce qu'on appelle la hiérarchie des normes. Principe selon lesquelles les règles inferieurs doivent toujours êtres conforme sur le fond à la règle

ensemble de notions qui résume le politique. Dans cet ensemble on retrouve deux catégories de notions, une première catégorie de notions comporte des institutions, des principes invariables. L’état est un concept invariable quant à son existence car autrement, il n’y aurait ni ordre, ni justice mais variable quant à sa constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est un fondement démocratique pour améliorer le fonctionnement des institutions. Chapitre 1er : Notion d’Etat L’Etat est une