Principe De Participation Dans Le Federalisme

réalité tangible, l'Etat français devient quelque chose que l'on peut se représenter car il incarne la nation française. La nation permet donc à l'Etat d'avoir un encrage sociologique, une consistance réelle. B) La fonction politique de la nation 1) Principe La nation donne à l'Etat sa légitimité politique, c'est à dire sa justification. La fonction de l'Etat s'est organisée la société politique. Les individus vont accepter de se soumettre, car l'Etat représente les intérêts de la nation. En s'assimilant

de répondre aux questions que soulève la vie d'une population dans un cadre d'un état la constitution doit permettre l'organisation des pouvoirs dans un état. En oxidans les régimes qui organise l'état sont des régimes démocratique fondé sur le principe éléctif et qui garantie a chaque citoyen des droits individuelles. Cette partie se divisera en 4 catégories ; -L'état -La constitution. -La démocratie. -Les différentes catégories de régimes politique Chapitre I: L'état Section1: la notion

unitaire 1- Le principe de l’unité L’Etat unitaire est un Etat dans lequel par principe, une seule organisation étatique monopolise l’édiction du droit positif. A l’Etat unitaire est lié le principe d’égalité devant la loi. Tous les sujets de droit (les individus) où qu’ils se situent sur le territoire de l’Etat sont soumis en principe à une loi égale pour tous. L’Etat unitaire est le seul souverain et la question du partage de la souveraineté ne se pose pas. Au principe d’égalité est lié

solutions st + difficiles à trouver. Affirmation de l'identification de la nation & de L'État doit bcp au principe des nationalités: a l'origine au 19ème s. de la création des États européens accédant à l'indépendance. Reconnaissance droits des peuples à disposer d'eux mm lendemain 2GM a présidé à la décolo & a conduit à l'apparition de nvx États. Ms ds ce cas, respect de ce principe se combinait ac respect des frontières établies par le colonisateur → naissance d'États où la pop est loin

au profits du regroupement qu’elles constituent. Dans ce contexte dévolution de l’Etat unitaire, de nombreux auteurs notamment juridique et politique s’expriment sur le sujet. C’est notamment le cas de Georges Vedel, qui a rédigé l’extrait « Le fédéralisme et l’Etat », dans son ouvrage « L’ère de la fédération », en 1958. Georges Vedel est un professeur de droit public et a vécu de 1910 à 2002. Il est particulièrement connu pour son apport au droit constitutionnel et au droit administratif. Par exemple

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles Relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des Pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces Pouvoirs. Ce droit de la Constitutionest sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les Institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre

vont toujours trouver un jour plus fort ou plus malin ou plus riche que soit. Les pouvoirs forts sont en réalité des pouvoirs faibles car le pouvoir tombe. Cette légitimité qui fait que les gouvernés acceptent la domination repose par plusieurs principes : * Légitimité théocratique : ex on respectait le roi car c’était une légitimité de Droit Divin, dieu parle à travers celui qui a le pouvoir. * Légitimité historique : ex la loi salique, les successions, celui-ci devenait roi car son père

ne peut parler de fédéralisme car ces communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. Les Etats fédérés à l’inverse disposent d’une autonomie encore plus forte puisqu’ils admettent une compétence constitutionnelle. Ainsi, aux Etats-Unis, des Etats comme la Virginie ou la Californie ont leurs propres Constitutions. Ce système fédéral repose sur 2 principes : le principe de participation et le participe d’autonomie

de la Communauté. Ce projet, ses convictions, nous allons les détailler. Disons simplement ici que Madame Thatcher s’est toujours opposée à une vision fédéraliste de l’Europe, et aux moindres développements dans cette direction (ne citons que le principe d’une monnaie unique, ou encore le traité de Maastricht). Cette prise de position, à l’encontre du courant majoritaire sur le continent (en faveur d’un avenir plus fédéral pour l’Europe) lui a valu bien des critiques et, il faut se le demander, peut-être

Le Fédéralisme I Plus de 40% de la population vit dans des états fédéraux. Il y a les états unitaires, les confédérations et les états fédéraux. L’union européenne ressemble à une confédération d’état, mais qui ressemble de plus en plus à un état fédéraliste. Le fédéralisme a plus de 2 siècle et a été pour la première fois expérimenté dans la constitution des état unis, lors de