Principe De Participation Dans Le Federalisme

aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect de l'état fédéral. L'état fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées; l'état fédéral peut se former pour association ou dissociation. Le fédéralisme par dissociation concerne un seul état qui se décompose en plusieurs communautés culturels ou linguistique différentes; une exemple d'état fédéral par dissociation c'est le Belgique. L'antagonisme entre Flamands et Wallons débouche en 1970 sur

fédéraux : deux types - fédéralisme par association ou agrégation : Etats fédéral résulte de l’Union d’Etats souverain au préalable. Souvent processus par le stade intermédiaire de la confédération (Ex : USA) - fédéralisme par dissociation : résultat d’une dislocation d’un Etat unitaire qui accepte de reconnaitre des compétences étatiques à ses colletivités (Ex : Belgique) A- Les caractéristiques de l’Etat fédéral Pour vérifier qu’un Etat est fédéral, vérifier si les principes suivants sont dans

La revue internationale et stratégique, n° 42, été 2001 L’Europe peut-elle inventer un fédéralisme spécifique ? Jean-Louis Quermonne* ■ LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE JEAN-LOUIS QUERMONNE ■ Dans le discours-programme qu’il a prononcé le 13 février 2001 devant le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique

individus mais des que ce sont des décisions politiques, elle est plus difficile a appliquer car les décisions politiques ne peuvent être réduite a de simples segments. Il n y a pas d’équilibrage possible dans les décisions politiques recours a la participation des segments. Evolution de la règle de propoz dans 5 directions : Quels sont les moyens d’evolution d’un système de partage du pouvoir a un système moins consociationnel et plus consensuel alliant le processus compétitifs et coopératifs ?

des liens très étroits entre les deux et après les guerres de la Révolution et de l’Empire, on a mis en avant un principe, le fameux principe des Nationalités et chaque fois que l’on négociait des Traités, on re-découpait les cartes. La carte de l’Europe l’a été à plusieurs reprises, en 1815 et encore en 1919 et 1920 avec les Traités de Versailles. L’Europe a été divisée selon ce principe des Nationalités. Ce serait évidemment l’idéal, mais c’est ouvrir la porte à toutes sortes de petits minis Nationalismes

peuples européens ». En droit constitutionnel français, le mot « peuple » est également plus présent, même si dans notre Constitution, l’article 53 alinéa 3 fait référence au « consentement des populations ». En revanche, le préambule mentionne bien le principe de la « libre identification des peuples… ». La question de « l’indivisibilité du peuple » a été posée au Conseil constitutionnel, qui a rendu une décision il y a une quinzaine d’année, sur le « statut de la Corse », dans laquelle il détaille

s’interroger sur sa légitimité, autrement dit de se demander si cette forme est assez stable et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme d’état hybride : le statut juridique d’Etat unitaire, fonctionnement proche du fédéralisme Lorsque l’on se penche sur l’Etat régional, force est de constater que cette forme étatique repose sur une contradiction effective n’entravant pas pour autant son fonctionnement. L’Etat régional confère aux communautés autonomes une autonomie régionale

améliorer le statut des minorités. La France ne veut pas ratifier la convention qui protèges les langues minoritaires à cause du principe d’identité entre l’Etat et la nation : il ne peut avoir qu’une langue. Il n’y a que le peuple français qui est reconnu par la constitution. En France : question du statut de la Corse qui ne peut être distinguée du peuple français. Principe constitutionnel d’indivisibilité de la république. B) Quelle souveraineté pour les Etats ? La souveraineté pour les Etats

beaucoup de pays, les petits et les grands, les riches et le pauvres, les nouveaux et les anciens. Les raisons du fédéralisme Etat plus fort, avoir du poids dans la scène mondiale. Etre plus riche, avoir plus de ressources. Protéger les minorités contre les menaces extérieures. Les origines du fédéralisme : par association ou par dissociation. • Le fédéralisme par association : c’est l’union entre états qui étaient indépendants initialement comme les U.S.A., la Suisse ou l’Allemagne 

Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ?(I) L'Espagne, en vertu de la Constitution de 1978, constitue-t-elle une transition ou bien un nouveau modèle à part entière? (II) I)L’Etat autonomique espagnol, un régime aux nombreux emprunts fédéralistes L'Etat espagnol en devenant Etat autonomique s'est rapproché de l‘Etat fédéral. Un ensemble de principes fondamentaux de la structure de l’Etat autonomique espagnol nous tenterons