Principe De Participation Dans Le Federalisme

vainqueurs possédant l'ouest décide de crée la RFA (expliquer) avec son premier chancelier Konrad Adenauer. Cette nouvelle république va obéir a la loi fondamentale promulgué le 23 mai 1949. Dès août 1948, des experts se reunissent pour édifier les principes fondateurs de la future constitution . À partir du 1er septembre 1948 se réunit à Bonn une convention formé de représentants élus par les parlements des différents Länder,qui sont les états constituant la fédération allemande,des zones occidentales

états composés dont l'un nous intéresse en particulier . L'état fédéral est une forme d'état souverain dans lequel des entités territoriales appelées états fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs au niveau fédéral . Ainsi , la séparation dite verticale des pouvoirs s'exerce sur un état fédéral mais aussi d'une manière plus nuancée dans les états unitaires décentralisés . Celle-ci consiste à préserver l'autonomie

fédéral 1) La formation de l’Etat fédéral : une circonstance historique 2) Le critère et les principes d’organisation du fédéralisme §3 : L’Etat régional : un nouveau modèle ? A/ L’inclinaison avec le fédéralisme La garantie constitutionnelle de l’autonomie B/ Le maintien des principes de l’E unitaire C/ La France : glissement vers un Etat régional ? Conclusion : L’Etat, modèle

I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales (Congrès, Président). Celles-ci ne disposent donc que d’une compétence d’attribution. A l’inverse, les Etats fédérés conservent une compétence de principe dans toutes les matières qui n’ont pas été transférées

circonscriptions administratives de l’Etat et donc contrôlées par celui-ci. Cet aménagement a pour but d’améliorer la connaissance au point de vue local pour prendre les meilleures décisions au point de vue national, le préambule du décret de 1852 évoque ce principe puisqu’il dispose que «  Si on gouverne bien de loin on administre bien de près ». Les autorités locales comme le préfet ont donc pour missions de vérifier et d’exécuter les instructions de l’Etat. 3) Décentralisation : Mode d’aménagement consistant

sur deux principes : autonomie et participation Le principe de participation : les états fédérés participent à la décision fédérale dans une seconde chambre (bicaméralisme). La seconde chambre a un pouvoir considérable en matière de décisions fédérales : le Senat des Etats Unis peut refuser que le Président signe un traité. Aux Etats Unis, le président est élu par les citoyens DANS les états. (les citoyens des états élisent des grands électeurs qui eux vont élire le président) Le principe d'autonomie

c'est le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un état : « aucunes des dispositions de la charte n'autorisent les Nations-Unis à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement (ici signifie par essence de la compétence des états) de la compétence nationale d'un état ». On n'aime pas qu'on vienne se mêler des affaires intérieures d'un pays. Exemple de la Birmanie. On peut dire que le principe de souveraineté l'emporte sur le principe de l'humanité. Et que le principe d’ingérence

B) Des différences plus fortes que les ressemblances 1. Le fédéralisme, une étape supplémentaire à la décentralisation a. le principe d’autonomie Le principe d’autonomie implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exercent sans ingérence des autorités fédérales. C’est là, semble-t-il, que se situe le critère essentiel qui permet de distinguer le Etats fédérés des simples collectivités décentralisées; à la différence de celles-ci, ils tiennent leurs compétences non de la

théorie de l’origine naturelle B. La théorie du contrat social Section II : Les formes de l’Etat. § I : L’Etat simple ou l’Etat unitaire. A. Le principe de l’unité B. L’organisation de l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme § II : L’Etat composé. CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution

(La coercition est exercée contre quelqu'un pour le forcer à agir ou l'amener à s'en abstenir. Elle existe par la violence, ou sa menace, physique et/ou psychique. L'autorité légitime, dont l'État est le sommet dans les sociétés modernes, est en principe la seule à pouvoir l'utiliser, pour assurer la "discipline légale" parmi ses membres.L'Etat est 1 mode d'org de la société. Chapitre 1: La notion d'Etat L'Etat support du droit politique, est une collectivité organisée, indépendante et souveraine