Principe De Personnalité Passive

traiter en deux étapes, tout d'abord lire le texte en entier d'une manière passive c'est à dire, ne prendre aucune note, et rien mettre au stabilo. Plusieurs lectures passive du texte sont généralement nécessaire pour un bonne compréhension. Cette étape terminé, on peut commencer à souligner les points qui paraissent être les plus importants. 2 ANALYSER LE TEXTE Analyser le texte c'est étudier son contenu, ce principe apparaît peut être simple, absurde mais il est important de ne pas l'oublier

futures qui appartiennent à une personne physique ou morale[2]. Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne. Le patrimoine est un corollaire de la personnalité juridique, ce qui signifie que toute personne dispose d'un patrimoine. Ce patrimoine peut en revanche ne comporter qu'une dimension passive (un ensemble de dettes) et ne contenir aucun bien (ce qui demeure une hypothèse toute théorique, chaque personne possédant au moins ses vêtements et quelques effets personnels)

1. Le Ça.  Freud introduit ce terme dans « Le Moi et le Ça », cette notion illustre les idées de Groddeck pour qui « ce que nous appelons notre Moi se comporte dans la vie d'une façon toute passive ... nous sommes vécus par des forces inconnues et immaîtrisables ... l'homme est vécu par le Ça. » et de Nietzsche qui désigne par-là « ce qu'il y a de non personnel et, pour ainsi dire, de nécessaire par nature dans notre être ». (1) Pour Freud, le Ça est « une instance psychique première et archaïque

Titre 1 : Le support du droit pénal, la loi Chapitre 1 : Le recourt à la loi pénale Toute la discipline pénale se fonde sur le principe de la légalité des délits et des peines. Section 1 : Le contenu du principe §1 : L’énoncé du principe Il n’y a pas de crime, de délit, de contravention ou d’infraction au sens pénal du terme sans loi. Il n’existe aucune peine ne correspondant pas à ses infractions sans loi. Conséquences : - Il n’est

«  La tragédie de la mort est en ceci qu’elle transforme la vie en destin » cette citation d’André Malraux évoque la fin de la personnalité juridique fixé lors du moment de la mort. L’affaire vincent himbert : un homme sourd muet, aveugle et tétraplégique veut mettre fin à ses jours et demande au président de la république (Jacques Chirac) qui refuse et sa mère assisté d’un médecin va mettre fin à ses jours. La mère fut poursuivi en justice néanmoins le procès n’a pas abouti. C’est l’une des premières

Chapitre2: les conséquences du principe de légalité criminelle => l'incidence du principe sur le juge, car il doit respecter une démarche précise avant de condamner une personne. DAns un premier temps, le juge va se demandersi il existe un texte pour les faits qu'ils lui sont présentés, et dans un second temps il va appliquer le texte au fait, c'est le passage de l'abstrait au concret. On dit qu'il va qualifier les faits (mettre une étiquette sur les fait qui sont sur le dossier)

celle où un élément d’extranéité apparaît. Dans ce cas, des lois pénales d’autres pays ont vocation à s’appliquer. En règle générale, la définition nationale de l’ordre public, n’a pas vocation à s’appliquer hors du territoire de la république. Le principe est fondé sur le lieu de l’infraction, tel que l’article 113-2 en dispose « la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la république. L’infraction est réputée commise sur le territoire de la république dès

restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe §1. L’enjeu politique §2. Les enjeux techniques

état de nécessité) ; détermine les cas de la tentative et de la participation criminelle. C’est lui également qui détermine les peines applicables, les causes d’atténuation ou d’aggravation de la peine. Le droit pénal : étudie l’application des principes généraux au cas de chacune des diverses infractions. L’on peut dire que c’est le . Historiquement, il a précédé le droit pénal général. Toute société commence par prévoir les interdits. Ce n’est que plus tard, que sont élaborées des théories générales

 Que reste – t – il du principe de l’unité du patrimoine ? « Chaque succession ne formera plus qu’un seul patrimoine, et l’on ne distinguera plus diverses espèces de biens pour les distribuer suivant leur nature à diverses lignes ou branches d’héritiers. » écrivait Fenet dans le Recueil complet des travaux préparatoires du code civil en 1827. Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne qui constitue une universalité de droit. Il se compose d’une partie active :