Principe de précaution

2 documents précédents. Les comptes annuels doivent être établis à chaque fin d’exercice comptable (PCG Art.130-1), et être présentés selon des normes standardisées (par l’ANC) afin de pouvoir assurer la comparabilité des comptes, qui est un principe de la comptabilité. Il y a plusieurs utilisateurs des comptes annuels, dont : * les prêteurs, les fournisseurs et les salariés, que l’on peut regrouper puisqu’ils ont les mêmes préoccupations, et qui sont de connaître la solidité de l’entreprise

A I D E M E M O I R E Les Principes Fondamentaux de la Comptabilité des IMF GROUPE COUNSULTATIF POUR L’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES NOTE Cet aide-mémoire est constitué des messages et notions techniques clés qui sont livrés dans ce cours. Il ne remplace pas les matériels du cours livré à travers la série de formations Compétences pour les Cadres des IMF. Les utilisateurs qui souhaitent participer aux cours devront contacter directement les projets et partenaires du CGAP pour les dates

Thème : LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX Année scolaire : 2009 /2010 Présenté par : Mouad manass PLAN INTRODUCTION I- LES PRINCIPES LIES AU TEMPS 1)- Principe de continuité d’exploitation 2)- Principe d’indépendance des exercices 3)- Principe des coûts historiques II- LES PRINCIPES LIES A L’IMPERATIF DE LISIBILITE PAR LES TIERS 1)- Principe de permanence des méthodes 2)- Principe de clarté III- LES PRINCIPES D’EVALUATION 1)- Principe de prudence 2)- Principe d’importance

date de 1947, il a été modifié plusieurs fois et la dernière version du PCG a été publiée en 1999. - Présenté sous la forme d’un véritable code - Le PCG s’applique à toutes les entreprises commerciales et industrielles, et aux entités Les principes comptables : - Constituent les fondements des documents comptables - Image fidèle : tenir une comptabilité réelle de l’entreprise - Comparabilité et permanence des méthodes - Continuité de l’exploitation : les comptes doivent refléter que

Enjeux des principes comptables [modifier] La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique. C'est ainsi qu'en France, le Code du commerce, dans son article Article L123-14 dispose que : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Par ailleurs,

PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES 2005 1 PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX Le cadre comptable et les états de synthèse prévus à l’article 234 de la loi n° 17-99 portant code des assurances, sont établis par référence aux principes généraux définis au présent titre, à savoir : - les principes comptables fondamentaux ; - l’organisation de la comptabilité ; - les méthodes d’évaluation. Par facilité d’expression : - les entreprises

patrimoine de l’entreprise à la date de clôture de l’exercice (par observation physique ou par confirmation auprès des tiers) ; Déterminer la valeur d’inventaire de chaque élément d’actif et de passif. La valeur d’inventaire (valeur au 31/12) est en principe égale à la valeur actuelle. B) L’inventaire comptable : les écritures d’inventaire Les écritures d’inventaire regroupent les enregistrements comptables qui permettent d’ajuster (régulariser, corriger) les comptes de l’entreprise (i.e. les valeurs

est subordonnée à un événement futur mais certain. S’il est difficile d’évaluer les entrées et sorties de fonds découlant de ces opérations, il est néanmoins nécessaire de les estimer sur la base de constatations passées ou encore en appliquant un principe de prudence : le caractère incertain de ces flux est laissé de côté et les engagements hors bilan sont rapportés dans le profil d’échéances. • Les actifs et passifs sans stipulation de terme. Il s’agit, par exemple, de l’encaisse de la banque, des

L’ETUDES LES PRINCIPES COMPTABLES Il y’a 5 principes comptable : - le principe de prudence - le principe du cout historique - le principe de non compensation - le principe de l’indépendance de l’exercice - le principe de continuité de l’exploitation Mon choix c’est porté sur le principe de l’indépendance de l’exercice Problématique : Principe d'indépendance des exercices : Article L123-21 du Code du Commerce (extrait) « Seuls les annuels ». Ce principe a pour incidence

commerçants Les travaux de fin d’exercice se font en application des principes comptables suivants : Principe de spécialisation des exercices : En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. Principe de prudence : En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et