Principe de précaution

AXE 1 : LES PRINCIPES ET LES CONVENTIONS COMPTABLES I- PRESENTATIONS DES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX A- DEFINITION DES PRINCIPES Les principes comptables fondamentaux sont les objectifs, hypothèses, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel). B- ELABORATION DES PRINCIPES 1- Le principe de continuité d’exploitation Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses

I. INTRODUCTION 1.1. Présentation de L’entreprise…………………………………………………………….P.1 Présentation des activités professionnelles……………………………………………...P.3 Description des activités professionnelles…………...………………………………….P.3 II. IDENTIFICATION D’UN RISQUE PROFESIONNEL ET DE SES EFFETS Présentation d’une situation professionnelle………...……………………….…………P.4 Description du poste de travail………………………………………………….………P.8 Identification des principaux dangers et sélection d’un risque…....…………………….P.9 Identification

payer par cadencement • Assurances de personnes : technique d’assurance vie – Engagement annuel ? viager ? 3 Contraintes antinomiques • • • • Une provision ne doit générer ni profit ni perte : elles doivent être nécessaires et suffisantes Principe de prudence (Article R 331-1 du Code des Assurances) : « Les provisions [doivent être] suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis des assurés ou bénéficiaires de contrats » Fiscalité : les provisions doivent être nécessaires

Chapitre I : Principes comptables fondamentaux I-1- ASPECTS GENERAUX ………………………………………………………………2 I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION……………………….….…2 I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES………………………….…3 I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE………………………………………....…3 I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES……………………..….3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4

Le principe de prudence dans l’élaboration des états financiers consiste à ne pas transférer sur les exercices futurs, les incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine (bilan) ou le résultat de l’entreprise (compte de résultat). Les produits ne sont pas comptabilisés que s’ils sont réalisés et les charges ne sont enregistrées que si leur réalisation est probable. I) Le Principe de prudence et dépréciation des actifs. . Valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans

comptabilité doit respecter des principes qui conditionnent les règles et les méthodes comptables utilisés par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité. Les principes comptables fondamentaux qui gouvernent les comptes sont (d‘après le code du commerce) : le principe de permanence des méthodes, le principe de non-compensation, le principe des coûts historique, le principe d’indépendance des exercices. Et décris ci-dessous le principe de prudence. Nous pouvons

PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX Les états de synthèse, le cadre comptable ainsi que la liste et les modalités de fonctionnement des comptes des entreprises d’assurances, de réassurances et de capitalisation , prévus au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 43-94, sont établis par référence aux principes généraux définis au présent titre, à savoir : - les principes comptables fondamentaux ; - l’organisation de la comptabilité ; - les méthodes

sûre, le coût de production pour ceux produits par l’entreprise pour elle-même“. Cet article nous énumère ce qui doit constituer le coût historique des biens inscrits au bilan. L’évaluation au coût historique constitue un pilier important du principe de prudence (défini dans la première partie), qui à son tour constitue le noyau central du référentiel SYSCOHADA. Il importe cependant de faire une distinction entre l’évaluation initiale et l’évaluation post-comptabilisation du coût historique

Le principe d’indépendance des exercices : Introduction : Inhérent au principe de prudence, le principe d’indépendance des exercices est un principe comptable obligatoire dans les entreprises. Il est donc essentiel mais aussi très intéressant, c’est pourquoi j’ai choisi d’en parler. Les principes comptables précisent les règles et les contraintes quant à l’établissement des comptes. Le principe d’indépendance des exercices, issu du principe de prudence, fait partie de ces principes comptables

Le principe de prudence. Article L123-20 du Code du Commerce (extrait) «Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.» La constatation de la dépréciation de certaines immobilisations (amortissement) ou la constitution de provision découle de ce principe de prudence. Selon ce principe, tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être