Principe de précaution

Du principe de précaution au principe d’attrition, ou du risque subi au risque choisi (B. Etcheparre, le 6 juillet 2010 – source : site Agoravox) L’application du principe d’attrition permettrait de rééquilibrer le principe de précaution, dévoyé de ses objectifs premiers, en proposant un principe de liberté contrôlée et raisonnée.   « L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées

1 Chasser l’incertitude par l’incertitude ? Le principe de précaution et l’état de nécessite Cristina –Maria Arion En 1980, en concluant son examen de l’état de nécessité comme circonstance excluant l’illicéité, Robert Ago avait affirmé que ce concept est tellement ancré dans la conscience des membres de la communauté internationale et des individus, qu’il était nécessaire de le prendre en compte dans le cadre du travail de codification de la Commission du droit international (ci-après C

cependant intact le droit commun de la resp civile. Resp contractuelle=> meilleure protection des victimes, obligation de sécurité et de moyens. Qui prend le dessus entre l’article 1382 et l’article 1384 ? Le 1384 prend le dessus sur le pilier, le principe des principes qui n’a plus qu’une fonction décorative. Cependant, idée de faute indélébile. « Chassez la faute, elle revient au galop ». Apparition de techniques plus ou moins maîtrisées. Fct dissuasive et répressive. Ph de l’assurance, le responsable n’est

collectivités publiques et privées dans la protection de l’environnement. L’article 2 prévoit ainsi un « devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Les autres renvoient aux thèmes « environnement et santé », du « principe de responsabilité », de « prévention », d’« accès à l’information », etc. Comme mentionné ci-dessus, la charte a une grande valeur de nos jours. Comme telle elle se trouve très attachée à la Constitution du 4 octobre 1958. En quoi les politiques

U U Mémoire de Maîtrise Université Paris Dauphine U Principe de précaution et crises de l’ESB et des OGM 1 Sommaire U Introduction ……………………………………………………………………………………p 4 1ère Partie : L’apport des deux crises au principe de précaution P P A/ Le principe de précaution est une branche du principe de prévention 1/ La chronologie de la crise de l’ESB ……………………………………...………. 14 2/ L’analyse des mesures prises ………………………………………………...……. 18 a/ La réglementation européenne …………………………………………

l’influence des canonistes les anciens auteurs ont nettement séparé la responsabilité pénale mis en œuvre par l’action publique et intenté au nom du roi et tendant à la punition du coupable et la responsabilité civile d’autre part , dominée par le principe que la victime a droit à la réparation de toutes les pertes et dommages sans qu’il n’y est besoin d’un texte spécial. Avec ces idées toutes fautes obligent réparation. Au XVII, Jean Domat systématise la distinction en dissociant bien clairement

http://blogperso.univ-rennes1.fr/arthur.charpentier/index.php/ Arthur Charpentier Economie de l’information et de l’incertain De quoi va-t-on parler ? • d’assurance et de finance • de contrats d’embauche • des produits d’occasion • du principe de précaution la valeur d’un bien n’est parfois pas connue avec certitude: présence d’incertitude et d’aléa asymétrie d’information entre acheteur et vendeur aléa moral Arthur Charpentier antisélection Economie de l’information et de l’incertain

consommateur en erreur quant à l’eau qu’il boit. Si pour la majorité des personnes, ce constat est anodin d’un point de vue sanitaire, pour celles atteintes par un cancer, ou qui l’ont été, la qualité de l’eau se doit d’être irréprochable au nom du principe de précaution, de nombreuses études attestant des liens entre cancer et polluants de l’eau. Aujourd’hui, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère que les apports en pesticides liés à la consommation d’eau représentent 10 % de la quantité

des OGM -Décisions d'autorisation de mise sur le marché Protocole de carthagene sur la prévention des risques bio technologiques -Objectifs : prévenir a l'échelle mondiale, les risques bio technologiques . -Principes : Deux principe. Principe de précaution et principe de prévention. Le controverse des OGM Polémique en 2007 -première publication étude séralini -une deuxième étude. Toxicologique controversée publiée en septembre 2012 -Anses et HCB

Chapitre 8 : L’anticipation du risque : entre prévention et précaution : Dossier 1 : Le concept de prévention 1. Le concept de prévention : obligation d’action afin de faire face à un risque connu et certain Le concept de précaution : obligation d’action ou d’abstention afin de faire face à un risque incertain compte tenu des connaissances scientifiques actuelles. 2. Source juridique de l’obligation de prévention : * Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection