Principe de précaution

dans un premier temps sur l’analyse des termes du sujet donné. Derrière l’idée de responsabilité se cache l’idée de pouvoir comprendre et assumer les conséquences de ses actes. En matière de responsabilité civile, le principe qui gouverne est la réparation des conséquences. En principe, lorsque cette responsabilité se met en jeu, elle n’a pas pour but de punir, seulement de ramener un équilibre En France, le droit de la responsabilité civile est principalement guidé par les articles 1382 à 1386 du

Antenne-relais – risque sanitaire – principe de précaution – risque – préjudice – trouble – droit de propriété – liberté d’entreprendre – principe d’attention – crainte légitime (Note sous C.A Versailles, 4 février 2009 n° 08/08775): Notes sous l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 février 2009 dans lequel la Cour, influencée par le principe de précaution, a condamné une société de téléphonie à démonter une antenne relais : Note de C. Quézel-Ambrunaz intitulée : « Antennes-relais : distinguer

Nouvelles technologies – Progrès technique et contrôle social Principe de Précaution I. PLACE DE LA SCIENCE DANS LA SOCIETE Longtemps, la science et la technique ont vécu des existences séparées. Le caractère théorique de la science l’orientait vers la connaissance pure sans le souci d’applications pratiques. La différence n’est plus aussi tranchée (techno-science). Notre société se caractérise par l’envahissement et le pouvoir de la technique au point que certains estiment que l’homme en

français, mais c’était sans compter sur l’avancée technologique durant notamment le 21ème siècle et aussi sur les catastrophes naturelles, que les citoyens pouvaient être victime d’un dommage qui aurait pu être évité. Il y a eu alors une théorie de la précaution et de la garantie. On constate avec habilité qu’au fur des siècles, la responsabilité civile a beaucoup évolué : celle-ci n’est plus basée seulement sur une responsabilité subjective, elle peut et elle tend à être objective : l’indemnisation des

PROTEC + Boumedjane Linda Dogan Mélinda Ouarane Mbérika Riss Linda Sommaire I. Définition 1. Principes de précaution 2. Principes de prévention II. L’anticipation du risque 3. 4. Obligations Acteurs et rôles III. Mises en œuvres possibles 5. Quelles actions à la prévention ? 6. Tableau de bord IV. Conclusion 1. Principe de précaution  Principe de précaution : prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, dans le domaine

milimetre n'est pas si innocent qu'on pourrait le penser, suite à cela « le principe de precaution s'impose », selon l'agence santé et environnement ( Afsset) qui recommande un étiquetage clair, voire des interdiction. Certains pensent que le risque de consommé ces produits est minime mais en cas d'absence de certitude scientifique il est necessaire d'avoir un principe de précaution.Dans ce nouveau procédé le principe de précaution est très clair, son application exige de ne pas se lancer aveuglement

car elle n’a pas pris en compte les mises en gardes qui étaient faites par des scientifiques quant aux risques du distilbene pour le fœtus. Cependant celle-ci estime que l’incertitude des scientifiques ne lui permettait pas d’appliquer le principe de précaution. Le cour de cassation rejette le pourvoi de la société UCB et estime que celle-ci a manqué à son obligation de vigilance. Pour la cour de cassation il s’agissait de savoir si une société manque à son obligation de vigilance lorsqu’elle commercialise

rien n’est clairement tranché. La même confusion entoure le domaine des cosmétiques. Ces approximations participent à la crainte du grand public vis-à-vis du manque de connaissance et de recul sur les nanos. Principe de précaution et enjeux économiques Ressort alors le principe de précaution. José Cambou a affirmé ainsi que " la voix des scientifiques n’a pas été concordante durant les débats. D’autre part, nous manquons de tests, et nous n’avons pas les outils nécessaires pour le moment ". Fût

ondes électromagnétiques qu'elles propagent. En France, le déploiement de la téléphonie mobile à partir de la seconde moitié des années 1990 a coïncidé avec des scandales sanitaires à fort retentissement social, de même qu'avec l'émergence du principe de précaution : les antennes de téléphonie mobile sont ainsi assez rapidement devenues la cible de réactions plutôt vives qui se sont, pour l'essentiel, exprimées au plan local et ont suscité, en conséquence, des prises de position ou des interventions

respecting these values, the companies are to favour their sustainable development and their rentability to win in a new logic of production. Mots clés Développement durable, Consommateur-citoyen, Principe de précaution, Ethique, Motivation. KeyWords Sustainable development, Citizen consummer, Precaution principle, Ethic, Motivation. Introduction Università Ca’ Foscari Venezia 24 Novembre 2000 CONVEGNO “LE TENDENZE DEL MA RKETING IN EUROPA” 2 Aujourd’hui, la multiplication des crises