Principe De Primauté Et Fédéralisme

langueTotalDevoir 3B (15 %) 1. Parmi les énoncés suivants, lesquels sont vrais ? [/4 points](1) Le Canada est reconnu comme ayant une personnalité internationale depuis l’entrée en vigueur du Statut de Westminster en 1931. (2) La primauté du droit protège les citoyennes et les citoyens contre l’arbitraire des législateurs. (3) La discipline de parti est un élément extrêmement important permettant à l’exécutif de contrôler le pouvoir législatif. (4) Le pouvoir exécutif nomme les ministres

constitution française de 1791. Paragraphe 2 : Opposition sur les principes fondateurs de chaque théorie A) Opposition en égalité et liberté  La démocratie c’est d’abord l’égalité et la liberté est au second plan. La démocratie c’est donc une volonté réelle et matérielle d’égalité entre les individus. Et la liberté peut être écartée.  Le libéralisme c’est la liberté et l’égalité est au second plan. Le libéralisme c’est la primauté de la liberté individuel ce que peut entrainer des disparités

regroupé les 15 gdes puissances euro sauf Russie => on tente d’élaborer des institutions communes pr régler ou prévenir les conflits. Rousseau imagine une confédération fondée sur des lois communes. -1814 le comte de Saint-Simon voit dans le fédéralisme le moyen de créer un équilibre et une paix durable en Europe  => propose un « gouvernement général européen » qui a une indépendance absolue face aux gvts nationaux pr ne défendre que les intérêts généraux

spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique 13 30/01/2012 § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne morale de droit public La notion de personne morale La personnalité morale est un concept juridique abstrait

accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. « J'aime bien le fédéralisme… » François Mitterrand (1916-1996) Par cette phrase, François Mitterrand entend démontrer son attachement à l’Etat fédéral qui est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération

juridique de l’État.…Ac oté de cette personnalité juridique, on relève également l’existence du principe de continuité de l’État, principe qui rejoint d’une certaine manière celui de la permanence du pouvoir royal. Ce principe exprime en effet le fait que l’État perdure au-delà de la vie de ses agents et au-delà des circonstances qui ammène les gouvernants à quitter le pouvoir au bénéfice d’autres. Ce principe conduit logiquement à garantir la validité des conventions internationales dans le temps ainsi

l’Etat minimal Pour les libéraux du XIXe siècle, l’Etat minimal doit assurer un minimum d’ordre propice à l’épanouissement des libertés. Celles-ci doivent être garanties par la Constitution qui définit quelques principes, les lois doivent être conformes à ces principes constitutionnels. Plusieurs juristes vont poser les fondements juridiques de l’Etat moderne. Raymond Carré de Malberg définit l’Etat-nation : l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède

constitution comme une norme supérieure il est important d’étudier le pouvoir constituant. Il faut dans un premier temps savoir que le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de nature inconditionnée. Il n’est soumis a aucune règle et a aucun principe, autrement dit le pouvoir constituant originaire est souverain. Comme on l’a vue précédemment les détenteurs du pouvoir constituant originaire sont les citoyens eux-mêmes car leur volonté est exprimée dans la constitution, si on limite les pouvoir

souveraineté de l’Etat affecte sa personnalité juridique. Tout dépassement aux règles peut être sanctionné, ces règles qui sont déterminées par l’Etat et émanent du pouvoir de l’Etat. L’Etat fonde et délimite tout l’ordre juridique du pays, c’est le principe de souveraineté, donc la souveraineté ne s’exerce pas par le nom propre des gouverneurs mais avec le contrôle de l’Etat. La souveraineté : pouvoir de droit qui est inévitable et qui est inconditionné : qui ne dépend d’aucune norme outre qu’il

internacional Fedration: une federation est un etata federal determine. Le mot federalisme est une sorte d'alliance (qui vient de foedus “E pluribus unum”) Nous le peuple des Etats unis. Ex. Des Etats-Unis qui est un seul territoire, un seul pueple avec etats unis en une etat federal. Deux facons de se former une federation: Agregation / association desagregation / dissociation Definition de federalism par Montesquieu: Cette une forme de gouvernament “une convention par la quelle plusiers