Principe De Primauté Et Fédéralisme

aboutie à un réel fonctionnement démocratique.I) La constitution du 12 décembre 1993 1) Les principes fondamentaux et les droits de l'homme Les 2 premiers chapitres de la Constitution y sont consacré. → Ils font de la Fédération un Etat de droit, démocratique, républicain, laïc, et fédéral.→ Elle reconnaît le multipartisme (article 13)→ Les pouvoirs sont séparés→ Les lois les lois fédérales ont primauté sur tout le territoire de la Fédération russe.→ Les normes internationales priment aussi → Les

d’être simplement une fatalité de la nature ou de l’H°. La Nation repose s/ une volonté de vivre ensemble. Volonté s/ laquelle aucuns des éléments objectifs ne peuvent prévaloir. E. Ronand (11/03/82) Qu’est-ce qu’une nation « La Nation est une âme à principe spirituel. » Thèse critiquée bc trop libérale. N’importe quel groupe territorial dès lors qu’il en manifesterait la volonté pourrait se constituer en Nation et se séparer de l’Etat qui l’enserre.  L’insuffisance des critères de la nation. Le

dans une ambiance très centralisée sont prêt à accepter que l’on vit mieux à Marseille qu’à Strasbourg etc… ? Chateaubriand, écrit que le français n’aime pas la liberté mais il aime l’égalité. Il nous faut chercher cependant à combiner ces deux principes auxquels on ajoute la fraternité. La France a pris tardivement le chemin de la décentralisation puisqu’au 19ème siècle quelques états européens avaient déjà adopté ce modèle. En France elle date de 1982. L’exemple des pays voisins a été là

constitutionnel et d’institutions politiques. Mais le but de ce cours n’est pas uniquement de décrire ces institutions. Il faut parler de la constitution dans ce qu’elle nous informe sur les grand principes qui doivent être respectés dans l’Etat. Le droit constitutionnel implique donc de parler des grands principes qui régissent l’état, mais aussi aux problématiques relatives à l’état, à la constitution, avec d’autres ordres juridiques, comme l’U.E. Le droit est un ensemble de règles juridiques, de normes

combattant toute centralisation du pouvoir pouvant mener à la dictature. o La constitution de 1947 fait de l’Italie un Etat régional. La mise en place de la régionalisation a été difficile. o Aujourd’hui certains proposent d’aller vers le fédéralisme. • Autonomie des régions : o L’Italie est composée de 20 régions, dont 5 ayant un statut spécial et des compétences spéciales (Sardaigne, Sicile, Val d’Aoste…). o Autonomie statutaire : Ces régions ont une autonomie statutaire

droit romain, germanique. Inspiration dans les pays voisins: 6. Droit allemand: le plus important 7. CC + CO et un peu de droit pénal et administratif => perfectionnement du langage et de la technique. 8. Droit français: 9. Droit constitutionnel: principes de la Révolution 10. Droit administratif 11. CC + CO => normes hybrides : Ouest + Nord. 12. Caractéristiques propres: Conditions géographiques et ethniques => ordre juridique  rigide et centralisé. => droit écrit relativement simple, accessible

influencé du droit romain, germanique. Inspiration dans les pays voisins: Droit allemand: le plus important CC + CO et un peu de droit pénal et administratif => perfectionnement du langage et de la technique. Droit français: Droit constitutionnel: principes de la Révolution Droit administratif CC + CO => normes hybrides : Ouest + Nord. Caractéristiques propres: Conditions géographiques et ethniques => ordre juridique ≠ rigide et centralisé. => droit écrit relativement simple, accessible au peuple

évoquer très succinctement. En France seul l'article 4 énonce cet notion de parti politique: «les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage, ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie». La pratique peut être très différente du texte constitutionnel. Ainsi en France le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et 1830 et ce à marge de ces textes. Ce régime parlementaire

 et  la  République  Tchèque).     D’une  façon  générale,  il  faut  garder  à  l’esprit  que  l’UE  est  une  entité  forte,  qui  a  à  sa  disposition   d’importants  principes  cardinaux  qui  lui  permettent  de  continuer  à  poursuivre  sa  tâche.  Même  si  depuis   Lisbonne,  chaque  Etat  membre  peut  décider  de  se  retirer,  l’UE  reste

Georges Burdeau, « le rêve d'avenir partagé ». Cette conception de la nation a été exaltée par Michelet et Renan. Dans une conférence faite à la Sorbonne en 1882, Ernest Renan répondit à la question: Qu'est-ce qu'une nation ? "La nation est un principe spirituel, une grande solidarité et un plébiscite de toujours." Cette notion de nation est appelée un consensus. En réalité, la valeur de ce critère ne doit pas être exagérée ; une nation peut être partagée entre plusieurs États Exemple: Kurdes