Principe De Primauté Et Fédéralisme

sur lequel il se trouve, délimité par des frontières artificielles ou naturelles. Celui-ci détient une population qui couvre ce territoire avec une notion de puissance publique que l’on peut conceptualiser en ce terme de « souveraineté ». Ce principe apparait au XVème siècle , période durant laquelle la monarchie était un régime politique ancré en Europe. Cette puissance publique se manifeste tant dans l’ordre interne, sur le peuple en l’occurence afin de commander, d’exercer de la contrainte

aussi bien sur le plan économique que le plan militaire. Les Etats-Unis s’élève au troisième rang des pays les plus peuplés et au quatrième rang des pays les plus vastes. Les Etats-Unis sont une république fédérale présidentielle bicamériste. Le fédéralisme correspond à un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », pour en rendre compte ou pour les promouvoir il est synonyme du système

lorsqu’un homme ou un groupe exerce une domination sur d’autres hommes. La notion d’état est contingente au pouvoir et l’Etat fournit aux titulaires du pouvoir certaines prérogatives: - Une légitimité: Le pouvoir doit être exercé au nom de principes et de règles acceptés par tous sans discussion. La légitimité permet l’adhésion et l’obéissance au pouvoir. Dans un état de droit, la légitimité doit être autre que la force, la richesse ou dieu, elle provient du libre choix des gouvernés à

celle-ci devant être en conformité avec leurs règles constitutionnelles respectives. En 1993, le conseil européen de Copenhague a précisé les critères d’adhésion : * Démocratique. Disposer d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, des droits de l'homme et le respect des minorités. * Economie de marché pouvant supporter la concurrence intracommunautaire. (trop réglementé non !) * Potentiel institutionnel national qui peut être harmonisé avec l’acquis institutionnel

Les sources internationales et communautaires du principe de juridicité Les normes internationales et les normes communautaires ont pris une importance grandissante en raison de deux impératifs. D’une part, pour maintenant la paix et facilité les échanges au niveau mondial, il est apparut nécessaire de consentir des limitations de souveraineté dans le cadre du droit international public. La République française a accepté de conclure des traités internationaux, soit bilatéraux soit multilatéraux

souveraineté). Exemple récent de la Grèce en 2010. Le droit international avait également posé un grand principe de non ingérence dans les affaires d’un autre Etat. C’est-à-dire que les Etats devaient s’aider mutuellement. Depuis 1991, à l’issue de la première guerre du Golf, est apparu un devoir d’ingérence humanitaire lorsque sont en jeu les valeurs communes de l’humanité. C’est un principe généreux mais une menace redoutable pour la souveraineté. Création en 1998 par la convention de Rome d’une

historiques engendrés par la conception organiciste de l’esprit du peuple, les doctrines qualifiées d’identitaristes et de déterministes ont toutefois refait surface. Q : Toute nation a-t-elle le droit de devenir un Etat ? Répondre oui, c’est admettre le principe des nationalités qui s’est développé dans le monde depuis la Révolution Française. Q : Comment peut-elle devenir un Etat ? Par une révolution et/ou par un référendum, au moyen duquel la population d’un territoire qui appartient jusqu’alors à un

la langue, religion et surtout la race. Thèse subjective de la nation : elle est complexe hormis les (éléments ethnique ou racial) il faut prendre en compte le volontarisme (vouloir vivre collectif) Renan 1882 à la Sorbonne (discours)» c’est un principe spirituel une grande solidarité ou un plébiscite de tous les jours. Elle se forme sous l’influence de facteur varie et nombreux, seuls les éléments objectifs ne sont pas seuls Le vouloir vivre collectif apparaît en raison de divers facteur, cette

jurisprudence constitutionnelle a connu un nouvel essor car l'article 1 de la Constitution fait partie du préambule. SECTION I: La garantie constitutionnelle de l'autonomie locale; le principe de libre administration Ce principe est mentionné dans la Constitution aux articles 34 (« La loi détermine les principes fondamentaux.. de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources » et 72 («  Dans les conditions prévues par la lois ces collectivités

une Europe organisée sur la collaboration entre la France et l’Angleterre, avec des éléments de fonctionnement. Il y a eu également Jean-Jacques Rousseau, Emmanuel Kant, Victor Hugo « Les États-Unis d’Europe », Proudhon qui s’est interrogé sur le principe fédératif.! Cependant, cette réflexion intellectuelle n’a gagnée la sphère politique qu’après la Ire Guerre Mondiale puisque dans les années 1840 les hommes politiques et les États ne sont pas prêts à recevoir les idées européennes, c’est l’époque