Principe De Précaution Droit

de données sont protégées par un double système de protection : par le droit d’auteur et par le droit sul généris du producteur de bases de données. A. Le droit d’auteur : Ce droit protégé : La structure de la base (l’architecture), si elle constitue une création intellectuelle, c’est à dire si elle est originale. Les éléments qui permettent de la faire fonctionner (et notamment de la compléter ou de la consulter). Ce droit protégé la forme de la base, c’est à dire le choix ou la disposition des

s’appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation écologique et partageN 4, principe de précaution, débat5…) d’affirmer une approche double : dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre, mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures ; dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources naturelles de la Terre (principe de destination universelle des biens). Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement

Master nouvelles tendances du droit international LES ACTIVITES MILITAIRES DANS LE MILIEU MARIN Réalisé par MOUSSAID NOUREDDINE Sous la direction du Pr. BENNANI MOHAMED : 2014 - 2015 MOUSSAID NOUREDDINEAnnée Universitaire 1 MOUSSAID NOUREDDINE Année universitaire : 2014-2015 Plan Introduction Partie 1: le droit de la mer et les activités militaires A/ la mer et la stratégie contemporaine B/ les activités dû à l’atteintes à la sûreté maritime Partie 2: mesures de désarmement et maitrise

Document 1 Fiche technique, extraite du Guide de la CNIL 2010 sur la sécurité des données personnelles, édictant : - les précautions élémentaires en matière de sécurisation de l’informatique mobile - ce qu’il ne faut pas faire - des bonnes pratiques. Document 2 Précautions juridiques à prendre par l’employeur. Intérêt de l’introduction d’une charte informatique dans le règlement intérieur. Points qu’elle doit appréhender. Document 3

européenne est un processus inachevé car le projet de constitution européenne n’a pas abouti ; la France et les Pays bas l’ayant rejeté au référendum en 2005 Un véritable gouvernement européen reste à construire - Le traité d’Amsterdam construction d’un droit social européen et harmonisation fiscale entre les états membres de l’ UE Les réalisations - Le marché unique libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, cependant encore des obstacles aux échanges de services - La monnaie

respectivement les pouvoirs et les droits souverains des États. La frontière est déterminée de façon : – unilatérale (espace national/international) ;– conventionnelle (entre deux États limitrophes) ;– juridictionnelle (en cas de conflit). La preuve du titre territorial se fait soit par des accords existants, soit par le comportement des États concernés, soit par le comportement des États tiers. Toutefois, l'absence de délimitation définitive n'affecte en rien les droits des États voisins concernés

technique n’est pas (ou n’est plus) une habileté, un tour de main, ni un tâtonnement heureux qui aboutit à des inventions indépendamment des progrès scientifiques : pour être transmissible il lui faut être fondé sur des savoirs, des règles, des principes et non sur un talent (qualité individuelle difficilement transmissible). La technique et la science ont un rapport étroit, elles se nourrissent l’une l’autre, en particulier à partir de la révolution scientifique du 17ème siècle. Les procédés techniques

européenne est chargée de la mise en œuvre de la politique régionale de l’UE. Elle cherche à réduire les écarts de développement entre les régions. Elle vise à favoriser la cohésion économique et sociale entre les États membres en s’appuyant sur le principe de solidarité et poursuit trois objectifs : – la convergence : aider les régions en retard de développement (dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire) ; – la compétitivité régionale et l’emploi : renforcer la compétitivité et

INTRODUCTION Les principes et la définition de la démocratie est retrouvée dans une formule d'Abraham Lincoln, ainsi la démocratie est ''Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple''. Toutefois, l'avenir du modèle démocratique effraie face à la crainte d'une "démocratie sans le peuple" où les représentants décident seuls des affaires publiques. Dans cette optique, l'exploration de la démocratie participative suppose de revisiter le traditionnel instrument référendaire. Le Général

démocratie. Séance 9 – Séparation des pouvoirs en régime présidentiel. Séance 10 Séance 11 – Révision sur ce qui précède. Séance 12 – Séance conclusive pour entrevoir le cas de l’Europe. COURS NUMERO 2 Qu’est-ce que l’Etat ? Il n’y a pas de droit sans Etat. Pour fonder un Etat, il faut se référer à quelque chose, on doit asseoir son autorité sur une base, sur une légitimité. Pour quelles raisons fonder un Etat ? Il y a trois fondements pour le légitimer. *Le premier fondement possible