Principe De Sincérité Budgétaire

décisions de management. 1) La comptabilité : principes généraux Le Code de Commerce a établi certains principes généraux de la comptabilité afin que celle-ci soit saisie par toutes les entités de manière équivalente : • Principe de régularité, sincérité : les informations comptables doivent être saisies de manière régulière. • Principe d’image fidèle : les comptes doivent représenter une image fidèle de l’activité économique de l’entité. • Principe de permanence des méthodes : les méthodes et

émanant des seuls dirigeants. Le principe et la méthodologie de la vérification des entreprises portent avant tout sur leurs comptes ou états financiers c’est-à-dire sur leur information financière. La nécessité d’une comptabilité conforme aux principes comptables, sincère et véritable est d’ordre public. Il en va de la sécurité économique des pays au- delà de celle des entreprises elles-mêmes. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont édicté : - des principes comptables et un plan comptable

recettes et les autorisations de dépenses pour une année civile. Trois phases de la comptabilité de l’ordonnateur : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement. Grands principes budgétaires :  règle de l’unité  règle de l’universalité  règle de l’annualité  règle de l’équilibre  équilibre réel = principe de sincérité Les différents services sont les suivants : Service activité pédagogique (AP) Service vie de l’élève (VE) Service administration et logistique (ALO) Service spécial

finances doit respecter 5 grands principes : - L’unité budgétaire : l’ensemble des recettes et des dépenses doit être présenté dans un seul document avec une présentation claire et un contrôle rapide. - L’universalité budgétaire : aucune recette n’est à priori affectée à une dépense particulière. - L’annualité budgétaire : l’autorisation de percevoir les impôts pour effectuer les dépenses ne peut être qu’annuelle. - La spécialité budgétaire : les dépenses budgétaires sont examinées par le Parlement

« l’équilibre budgétaire » 29 I- Les finances publiques classiques et les fondements du principe de l’équilibre budgétaire 29 A- Le principe de l’équilibre budgétaire dans les finances classiques 29 B- L’impasse des fondements des finances publiques classique 31 II- L’abandon de l’équilibre budgétaire 32 A- Les nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion

politique conjoncturel ou la politique monétaire agit sur le montant de la masse monétaire et sur le montant des taux d’intérêts. C’est la Banque Centrale Européenne (BCE) dirigé par M. Trichet qui décide de la politique monétaire. La politique budgétaire : elle concerne les variations de dépenses, de prélèvements et de transferts financiers publics en vue d’atteindre un équilibre économique global. II/ La réforme. L’ordonnance de 1959 régissait les finances de l’Etat, mais en août 2001

une mission de « conseil et de contrôle de l’Etat ». 20% de l’activité de la CDC est consacrée pour son assistance au parlement . On peut voir cette assistance sous différentes attributions, contribution de la cour pour le débat d’orientation budgétaire avec le Parlement, fonction plutôt d’aide au contrôle politique. 50% pour le contrôle de la gestion publique qui est nécessairement un contrôle davantage juridictionnel. La LOLF dans son art 58 : la cours contrôle « la certification de la régularité

LOI DONT LA TENEUR SUIT: PARTIE I Dispositions générales Article premier. Définition Les lois de Finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d'ordre macro-économique. Article 2. Les catégories de loi de Finances Ont le caractère de loi de Finances: -la loi de Finances de l'année et les lois rectificatives; -la loi de Règlement;

Finances publiques Chapitre 1 : les principes budgetaires Chapitre 2 : la preparation du budget Chapitre 3 : le vote du budget Chapitre 4 : l’execution du budget Chapitre 5 : le control de l’execution du budget Introduction Notion generale : Definition : les deniers. L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien

fortune propre de la sincérité de leur gestion. Les Oumana étaient placés sous l’autorité directe de l’Amine El Oumana qui fait office de ministre des finances. L’Amine Eddakhl : (Amine des recettes) chargé du recouvrement des produits et revenus de l’Etat. L’Amine Elkharaj : (Amine des dépenses) chargé de régler les dépenses de l’Etat L’Amine Elhassab : Qui était charge des comptes et contrôlait la comptabilité transmise par les oumanas. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana