Principe De Sincérité Budgétaire

IFAC Handbook of International Auditing, Assurance and Ethics Pronouncements, 2005 Édition AFNOR – Normes ISO 9000 et 19011   ISO 9000 Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire   ISO 9001 Systèmes de management de la qualité – Exigences   ISO 9004 Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire   ISO 19011 Lignes directrices pour l audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental   5 0. Introduction

Le principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget

Gestion Audit (Terme Récent) signifie l’inspection, la vérification et le contrôle. Avant, pour désigner un auditeur, on utilisait le terme commissaire aux comptes qui a comme devoir d’interroger, surveiller et vérifier l’ état de l’entreprise. Principe de la Comptabilité : 1. Continuité de l’exploitation 2. Coût historique = Valeur d’origine 3. Permanence des méthodes ou constance des méthodes : Les méthodes avec lesquelles on a évalué les stocks restera la même. 4. Prudence :

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen 13 Les différents niveaux du budget de l'UE 14 Comment fonctionne le budget de l’union ? 15 Contrôle des fonds 17 Stratégie de l’Europe 2020 17 Il y a 3 priorités 18 Un marché unique, le budget et le programme extérieur de

objectif sous-jacent est que le compte de l’Etat à la banque de France soit toujours créditeur et que l’Etat puisse ainsi honorer toutes ses dépenses. Pour cela, la cellule trésorerie anticipe les flux de trésorerie (rentrées fiscales, dépenses budgétaires, dettes à échéance, …), se charge des opérations de gestion de la trésorerie (emprunts, dépôts, prise et mise en pension de titres d’Etat) et gère de manière efficiente les éventuels excédents de trésorerie (placement aux meilleures conditions de

LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE BUDGETAIRE.................... 8 Section I : Identification du principe de l’annualité budgétaire ......................... 8 Section II : Mise en œuvre du principe de l’annualité budgétaire ................... 12 CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE L’UNITE BUDGETAIRE.....

l’expérience et la capacité du suivi de performance, alors que les autres directions ne se livrent qu’à un suivi plus léger. L’architecte du système de suivi d’un ministère sera donc amené à commencer par des solutions modulées. Dans cette perspective, un principe sera d’impliquer le plus possible les responsables des services dans la définition du système de suivi. La démarche adoptée Ce projet aborde l’indicateur de performance comme élément de base du suivi de la performance, en partant des

| | | |66 | |Section 3 : Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes en matière de discipline budgétaire et financière ……………………………. | | | |72 | |Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion …………………

et la relation avec la clientèle 5 C. Les dispositifs prudentiels 6 Chap 2 : Diagnostic financier et contrôle de gestion des établissements financiers 7 Section 1 : le plan comptable des établissements de crédit 7 A. Règles et principes comptables 7 B. Bilan d’un établissement financier 7 C. Le compte de résultat 8 Section 2 : Le diagnostic financier 8 A. Diagnostic de l’activité et de l’équilibre financier 8 B. Le diagnostic des risques 9 C. Le diagnostic