Principe De Subsidiarité En Droit Communautaire

SOMMAIRE Introduction I/ Un peu d’histoire A. Définitions B. La naissance de la Citoyenneté Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes

droit administratif [pic][pic][pic]cours de droit Friday, October 06, 2006 droit administratif L2 1er semestre _ cours de M. Antoine Delblond Droit administratif Bibliographie "Droit administratif" G. Dupuis, M.J. Guédon, P. Chrétien, édition Colin "Droit administratif" J. Morand-Deviller, éditions Mont chrétien Introduction : exigence, objet et histoire du droit administratif : I – Exigences du droit administratif : Discipline qui structure dans les études juridiques

Adoption de l’acte unique Il se nomme l'Acte unique européen car c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranational) et des dispositions intergouvernementales (international). Il implique donc quatre libertés : - Libre circulation des marchandises et des services ; cependant, malgré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l'importance de nombreuses barrières non tarifaires. Quatre séries de mesures

la surnomme, plonge l’Angleterre dans un élan de réformes qui transforme les structures internes de l’organisation politique. Plus qu’une politique, Margaret Thatcher crée un véritable courant idéologique qui porte son nom, le Thatchérisme. Les principes fondamentaux de cette doctrine se base sur l’individu, la famille et la nation. L’Etat est minimal et ces dépenses sont limitées, on assiste à une privatisation massive des entreprises étatiques. Sa politique extérieure volontariste vise à redonner

parlement est comme "paralysé" par la peur d'une crise de légitimité, d'une dissolution, ce qui la contraint à "ne rien dire" . Un ensemble de dispositifs relevant du parlementarisme rationalisé a été inscrit dans la Constitution . Ainsi, selon le principe "qui ne dit mot consent", les absentions ou les refus de vote sont considerés comme favorable au gouvernement . Les opposants doivent donc rassembler sur la motion plus de la moitié des députés pour que la censure soit adoptée, ce qui complexifie

LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES SERVICES PUBLICS LOCAUX Fabienne Péraldi-Leneuf Maître de conférences Chaire Jean Monnet Institut Droit Dauphine (I2D) Université Paris Dauphine. Le thème des relations entre le droit communautaire et les services publics locaux est très vaste. Nous tenterons ci-dessous d’’en retracer les principaux aspects sur la base des lignes directrices qui nous ont été fournies pour l’’organisation du colloque. Nous nous plierons de façon très classique à l’’exercice du plan en

DROIT CONSTITUTIONNEL LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT ET DE SES MINISTRES « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues

http://zarow.kazeo.com Introduction générale – Droit international public et droits de l’homme, entre interférences et interactions Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l’homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d’une prétention universaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et institutionnel régional. Les droits de l’H ne peuvent être assuré effectivement qu’au

27 principes de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement précisent la notion de développement durable : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » (principe 1), - « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. » (principe 4)

leur peuple et à l'origine des principes de liberté individuelle, liberté politique, prééminence du droit sur lesquels se fonde toute démocratie véritable... ». Le Conseil de l'Europe est une union entre États destinée à promouvoir un certains nombre de principes fondamentaux auxquels les États peuvent ou non adhérer. Le Conseil de l'Europe est aussi à l'origine d'un texte essentiel qui est la convention européenne des droits de l'homme, qui répertorie l'énoncé de droit essentiel de la personne humaine