Principe Du Rsa

fusionnant la dizaine de contrats aidés existants en un « contrat unique d’insertion », applicable dans les secteurs public et privé. Le grenelle est aussi le moyen d’expérimenter le RSA (revenu de solidarité active). Dernière mesure en date, le livre vert, datant de juillet 2009 permettant la mise en place du RSA. La lutte contre l’exclusion s’impose également comme un thème majeur de la politique sociale communautaire. La France a présenté quatre plans nationaux, le plus récent a été présenté

Principe Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ont des droits et des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les biens et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom. Haut Obligations envers le partenaire Les partenaires liés par un Pacs s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques (par exemple en cas de maladie, de chômage). L'aide matérielle est

émergente → Les aides sociales sont nuisibles car elles encouragent l'oisiveté et décourage la mobilité. Ainsi, le libre fonctionnement du marché du travail est une solution à la pauvreté et non sa cause (C'est ce que dit T.MALTHUS dans son Essai sur le principe de population (1798), pour lui, la population croît selon une progression géométrique alors que les ressources alimentaires croissent selon une progression arithmétique. Le décallage fait que le niveau de vie risque de se réduire, que la pauvreté

prestations (prestations familiales, RSA…), aux personnes reconnues réfugiés et aux femmes victimes de violences conjugales étant ayants droit de leur conjoint. 2/ Effets de l’affiliation Plusieurs principes importants ont été instaurés par la CMU de base dans le cadre de la protection offerte par le régime de base. - le principe d’immédiateté : dès que la personne fait la demande auprès d’une CPAM, l’affiliation est immédiate. - Le principe d’automaticité : sitôt l’affiliation

personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. Cette allocation a été supprimée le 1er juin 2009 et remplacée la même année par le RSA (Revenu de solidarité active), plus large. B. Une crise d’efficacité sociale et de légitimité : les effets néfastes d’un système contesté Le principe de l’Etat providence a été remis en question au début des années 1980 à cause du niveau élevé des prélèvements obligatoires qu’il implique et de son effet néfaste sur l’initiative

optimale des revenus. 27 B. Impôt optimal et emploi. 30 II. Les premières mesures anglo-saxonnes. 34 A. Les Etats-Unis et l'Earned Income Tax Credit. 34 B. Le Workfare anglais. 40 III. Le Revenu de Solidarité Active (RSA). 43 A. L'incitation au travail avant le RSA. 43 B. Le RSA: objectifs et mise en oeuvre. 46 C. Bilan 49 Chapitre III. Dépassements et remise en cause de l'arbitrage monétaire entre travail et loisir. 52 I. La dynamique historique des interactions entre redistribution et travail

LA PROTECTION SOCIALE ET LES SOLIDARITES COLLECTIVES Protec° Soc. : syst public de couverture des risques soc. par assistance et/ou assurance selon un principe de mutualisat° des risques. : syst. de solid. entre ind qui leur empêche de subir risques soc. Solidarité : sentt d’E à une communauté conduisant à faire cause commune avc ses membres à leur porter assistance ds l’adversité : désigne les dispositifs crées pour assurer la prise en charge par la collectivité

populations, les individus cherchent à se protéger. S'assurer sa survie, sa subsistance, la sécurité de sa progéniture sont les priorités et les besoins principaux des individus. Dès le Moyen-Age, la sécurité sociale était un droit, ou plutôt un principe. Contre le travail et l'obéissance de ses sujets, le seigneur des terres se devait de protéger ses serfs de ses ennemis, de la famine, et leur procurer un toit. Il faut avouer que dans les faits, cela était interprété et appliqué fort différemment

homogène au sein du salariat. La vérification empirique des formes de l’intégration professionnelle en constitue la preuve. Cette typologie ne signifie pas non plus que chaque type corresponde à une catégorie statique de salariés. Au contraire, le principe même de son élaboration implique l’idée qu’une évolution des expériences est possible, et même logique, puisque, d’une part, les conditions économiques et sociales qui les rendent probables sont variables, et que, d’autre part, les individus doivent

Quelles différences séparent les modèles bismarkien et beveridgien de protection sociale ? Le modèle bismarckien (cotisations sociales) de protection sociale s'appuie sur un dispositif de redistribution dont le principe est l'assurance, alors que le modèle beveridgien (impôts) se fonde sur un principe d'assistance. Question 05. Pourquoi le système de protection sociale français est-il « à mi-chemin » entre les deux modèles précédents ? Le système de protection français est « à mi-chemin » entre ces deux