Principe Du Rsa

cotisation relativement faible d’être dédommagé en cas de gros frais. Exemple l’assurance maladie. b) Allocations (chômage, famille, logement, retraite, RSA) : Les allocations sont des aides données aux personnes nécessiteuses pour compenser leur manque de moyen et leur garantir un minimum vital. D) Le droit à l’éducation a) Gratuité : Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l'enseignement

les revenus supérieurs à 1 million d'euros. M. Piketty rappelle aussi le « principe d'équité »de la fiscalité directe - à revenu égal, impôt égal -, battu en brèche par les niches fiscales. Par ailleurs, est-il logique de prélever l'équivalent d'un mois de salaire de CSG (8,5 %) sur le revenu d'un smicard, pour lui redonner ensuite l'équivalent d'un demi-smic de prime pour l'emploi ou de revenu de solidarité active (RSA)... et enfin d'examiner s'il est éligible à l'impôt sur le revenu ? M. Piketty

est un concept volontaire. 4- Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.). 2) Les acteurs de la RSA Les grandes entreprises Les PME 3) Les démarches engagées par les entreprises Adhésion à un ou plusieurs référentiels internationaux Des engagements négociés 4) Les parties prenantes Les salariés et représentants de salariés

..................page 22 Le RSA....................................................................................................................page 23 – Le contrat unique d'insertion........................................................................page 23 – La séparation stricte que la loi fait entre accompagnement social et accompagnement professionnel....................................................................page 23 – Le RSA favorise-t-il le retour à l'emploi 

recommandations Relations Etat - départements 1. Définir un cadre de concertation entre l’Etat et les départements afin d’assurer une coordination plus étroite des actions d’insertion menées à travers les contrats aidés pour les bénéficiaires du RSA. Pilotage et gestion budgétaire 2. Etendre à tous les prescripteurs de contrats aidés, incluant les départements, l’utilisation du système d’information Extranet – CUI. Mener à son terme le processus de dématérialisation de la transmission des

intermédiaire) * Ex : IR, IS, ISF * Impôts indirects : Redevable est différent du contribuable * Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur. * Ex : TVA, TIPP Plan du cours : Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu Chapitre 2 : Les revenus du travail Chapitre 3 : Les revenus mixtes Chapitre 4 : Les revenus du capital Chapitre 5 : Le calcul de l’impôt sur le revenu Chapitre 6 : Les contributions sociales Chapitre 1 :

L1 SANTÉ 2010-2011 UE MUTUALISÉES Module 2 Les sources actuelles et futures des principes actifs : médicaments de synthèse. Pr. Jean-Daniel BRION L1 Santé - Module 2 1 Objectifs d’une recherche pharmaceutique  DÉCOUVRIR DES MOLÉCULES ORIGINALES « CHEFS DE FILE » (« blockbusters ») : • • • • 1960 : antihypertenseur PROPRANOLOL Avlocardyl® 1970 : anti-ulcéreux CIMÉTIDINE Tagamet® 1980 : antihypertenseur CAPTOPRIL Lopril® 1990 : inhibiteur de la synthèse du cholestérol SIMVASTATINE

revenus a des personnes qui soperait dans la misere. Il y a externalite positif car elle permet  aux personnes qui cotisent de recevoir des prestations sociales en cas de risque.    Logique assurance : ​ principe qui repose sur la repartition  Logique assistance​  : catégories d'individus ciblé/ basé sur la solidarité/ RSA ~> jeune  n'ayant jamais travaille/ handicapé / femme > 65 ans n'ayant jamais travaillé    Le prix est le signal de satisfaction entre la demande et l'offre.            C) Organisation    

maladie ou d’infirmité. » Elle est devenue un droit qui figure dans l’article 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit à tous la protection de la santé. » Le régime de sécurité sociale de 1945 a permis cette garantie. Le principe fondateur en est que « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » Ce pacte de solidarité a été mis à mal par les crises économiques successives créant un chômage structurel et une aggravation de la pauvreté. Ainsi, de plus en

d’imposition 4. Le droit au compte Le principe de la liberté contractuelle (Article L312.1) Le banquier est libre de contracter ou non. Certaines banques exclues les petits comptes. Droit fondamental du banquier qui découle de la liberté de l’exercice de l’activité commerciale. Le banquier a le droit de refuser de prendre un risque. La liberté a une contre partie : obligation d’ouvrir un compte à la banque de France. Le principe de droit au compte Formalisme assez lourd devant