Principe Du Rsa

deux logiques, la première est anglaise et a été léguée par Lord Beveridge (a) alors que la seconde est allemande et a été élaborée par le chancelier Bismarck (b). a) Une logique Beveridgienne Le plan Beveridge était fondé sur les trois principes de l'unité (un seul système), de l'uniformité et de l'universalité (les mêmes prestations pour tous les membres de la société). Les bénéficiaires sont ici les citoyens, les prestations sont minimum, le financement se fait par l'impôt et la gestion

aides pour la garde d'enfants  La perte d'emploi et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle. indemnisation du chômage  Les difficultés de logement aides au logement  La pauvreté et l'exclusion sociale minima sociaux : RSA, ASPA ( ex minimum vieillesse, etc. B) Histoire de la protection sociale Vidéo : 5min05 La France : un système de solidarité et de protection sociale original ? https://www.ac- paris.fr/portail/jcms/p1_2011669/histoire-et- defis-du-modele-de-protection-sociale-francais

propres .Par exemple le département reçoit des compétences importantes dans les domaine social ( aide aux personnes âgées, RSA ) et éducatif ( collèges et transports scolaires). Ces lois font de l'Etat un partenaire des collectivités territoriales au sein d'un processus constant de négociation sur la base de projets précis dans tous les domaines .Ces lois reposent sur trois principes : chaque collectivité est gérée par un conseil qui est administrativement libre ; aucune collectivité n'exerce de tutelle

ÉTUDE LINÉAIRE 1 ; préambulePrésentation de l’auteur :O.G est née le 7 mai 1748, elle grandit dans un milieu bourgeois. A 17 ans elle se marie avec Louis Auberq, 1 an plus tard,celui-ci meurt. Elle choisis de ne pas se remarier et garde rsa liberté de publication. En plus d’être écrivaine et philosophe, O.G est très appliqué dans la politique. En 1784, elle publie sa première pièce de théâtre nommée Zamore et Mirza , cette œuvre critique les conditions de vie

besoin :code de l’assistance sociale et des familles ( CASF), prestation pour les personnes âgées pour assurer leur autonomie, allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), on a des prestation en faveur des personnes handicapés (AAH), RSA qui reléve aussi de l’action sociale. Tous ces prestations sont gérées par le pouvoir publique, par le financement de l’impôt. Il y a 2 conditions pour bénéficier de ces ressources : une residence réguliére sur le territoire français et le ressources

logique d’assurance (mutualisation des risques) financer par les cotisations sociale/prélèvement obligatoire. La deuxième logique Beveridgienne, c’est une logique d’assistance financé par l’impôt( RMI (revenu minimum d’insertion) à été remplacé par le RSA allocations familiales… Débat entre égalité et équité. Est-il juste de traité tous les citoyens de façon égalitaire ? Faut-il au nom de la justice accepter la discrimination positive ? Les fondements économiques. Selon les néo classiques le marché

adoptée en 2007 et en 2004, un nouveau dispositif dit « de rétablissement personnel » a été mis en œuvre pour les personnes surendettées.[pic] Toujours 3 millions de très mal logés en France [pic]« La loi de 1998 était avant tout une déclaration de principes. Depuis, des lois importantes comme la CMU ou le Dalo sont venus la compléter et l’arsenal législatif est aujourd’hui à peu près complet, constate Gilbert Lagouanelle, président du collectif Alerte. Mais tout ne peut pas passer par loi, il faut désormais

cachée ses disparités derrière des lois, des décrets. Car pour pouvoir être juste, une société doit juger et agir en respectant l’équité, ainsi que les règles de la morale ou de la religion mais aussi être conforme à la justice. Cette justice a pour principe de sanctionner ou de récompenser les actions humaines en fonction de leur mérite à la moral et aux droits. Cependant, nous pouvons voir dans l’histoire, qu’à mainte reprise cette justice n’a pas été respectée, comme lors de l’esclavage, de l’apartheid

conseil constitutionnel le 9 décembre. c. Parité Pour favoriser la parité, le suppléant du conseiller territorial devra être du sexe opposé. III. Les financements croisés Le texte limite les financements croisés. Il pose le principe de « participation minimale du maitre d’ouvrage » au financement d’une opération d’investissement et celui du non cumul des subventions du département et de la région à un projet communal ou intercommunal. a. Participation des départements

revenu identique à tous, le principe de méritocratie n’existe plus (≈1800€/personne en France) L’emploi pour tous n’existe plus ce serait donc une solution à la raréfaction de l’emploi. Qu’est ce qui incite à travailler ? Qu’est ce qui différencie les méritants des profiteurs ? Ex : si tout le monde a le bac il ne vaut plus rien (critiquable) Egalité : qualité de deux choses égales ou ayant une caractéristique identique. Pour les êtres humains, l'égalité est le principe qui fait que tous doivent être