Principe Pollueur Payeur

faut que les obligations soient supportables par tout les Etats de la planète. En effet, si les obligations sont trop contraignantes pas tous les Etats participeront. Ainsi, il faut limiter les obligations pour que tous les Etats acceptent à des principes généraux dictés dans des conventions cadres tel que la CNUDM, CDB, CNUCC. De ce fait, un maximum d’Etat peut y adhérer puisque les obligations sont peu précises. Néanmoins, ce manque de précisions, et le caractère non contraignants des obligations

sein de notre société. De ce fait pour rendre l’économie plus verte plusieurs outils ont été mis en place dont les réglementations, les marchés de quotas et les taxes. Les réglementations permettent de fixer des limites à ne pas dépasser pour les pollueurs. Ce premier outil est essentiel pour régler les problèmes irréversibles dus à la pollution. L’usage de la réglementation a fait ses preuves dans le cadre du traité de Montréal de 1987 qui a permis de réduire de 5% en 5 ans la concentration des chlorofluocarbones

insecticide) La pollution est une externalité négative c'est un cas de défaillance du marché, le pollueur ne supporte pas le coût de la dépollution il n'est donc pas incité à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement comme le voudrait le collectif. La défaillance du marché nécessite l'intervention de l'Etat. II/La nécessité d'un développement durable A-Les principes du développement durable La notion de développement durable apparaît en 1987 dans un rapport nommé

coûts privés de production. Ainsi, au point d’équilibre du marché, le consommateur accorde au papier une valeur inférieure au coût social de production. Par conséquent, en présence des externalités, la situation obtenue n’est pas efficace au sens du principe de Pareto, ce qui produit une défaillance du marché. De ce fait, des externalités négatives à la production comme la pollution, conduisent les marchés à produire une quantité trop grande par rapport au niveau de production socialement efficace. Donc

dédiées à contraindre les entreprises dans leur production. Dans la seconde, des quotas d’émission sont distribués aux pollueurs, qu’ils peuvent utiliser ou vendre en fonction de l’évolution de leurs émissions. Enfin, la troisième solution consiste à faire payer aux pollueurs une somme proportionnelle à leurs émissions de gaz à effets de serre, c’est le principe du « pollueur-payeur ». Pour chacune de ces solutions les effets 2. Les effets environnementaux Il existe également des accords non-contraignants

d’objectifs communs Toute stratégie, décision ou action dans le domaine de l’eau doit nécessairement s’inscrire dans le cadre des acquis du droit international de l’environnement tels que développés depuis Rio en 1992. Le développement durable et les principes qui en résultent constituent bien le cadre théorique de référence. Ce cadre doit prendre en considération les spécificités mêmes des ressources et milieux aquatiques en traitant notamment des questions aussi centrales que le statut de l’eau et

rencontre entre l’offre et la demande de biens et de services. Il y a donc autant de marchés qu’il y a de biens économiques susceptibles de faire l’objet d’échanges. Ce lui d’échange a généralement comme intermédiaire la monnaie. Le marché permet en principe d’autoréguler les différentes activités économiques. Cependant, il existe des dysfonctionnements du marché, qui obligent l’Etat à intervenir pour corriger ces défaillances. Un économiste célébre, John Maynard Keynes, a créé la théorie positive :

Licence Professionnel en Ecotourisme & Développement Durable DROIT DE L’ENVIRONNEMENT AHMED TAHERI; PROFESSEUR AGRÉGÉ EN SCIENCES NATURELLES Éléments de définition DROIT DE Les grands Éléments de L’ENVIRONNEMEN principes protection du droit de et droit des l’environnement pollutions T L’administration de l’environnement DROIT DE L’ENVIRONNEMENT • Définition: Qu’est que l’environnement ? C’est l’ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques)

totale soit un gain de MTQ0 | M Cm+CEm Q Rm CEm P P Cm Q* Q0 Q* Q0 CEm πm P P Q T O M Cm+CEm Q Rm CEm P P Cm Q* Q0 Q* Q0 CEm πm P P Q T O | Récapitulatif du bien-être | OPTIMUM PRIVÉ | OPTIMUM SOCIAL | POLLUEUR | OPQ0 | OPMQ* | POLLUÉ | -OTQ0 | -OMQ* | GLOBAL | OPQ0-OTQ0 | OPM | REM : Si on pousse la réduction de la production au-delà de Q*, le profit privé marginal diminuerait plus que ne baisserait le coût externe marginal. Donc au-delà de Q*,

renouvelables. C’est lors du premier Sommet de la Terre, conférence des Nations unies qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992, que les préoccupations de développement durable ont reçu une première concrétisation : affirmation des principes de précaution, de pollueur payeur, de responsabilités international ; adoption de la Convention cadre sur les changements climatiques, qui ouvre la voie au Protocole de Kyoto en 1997, et de la Convention sur la diversité biologique ; adoption de l’Agenda 21*.Un nouvel