Principe

Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils adaptés aux exigences d'une gestion moderne des deniers publics? Introduction Définition du budget de l'Etat: acte d'autorisation et de prévision Budget de l'Etat est soumis à des principes budgétaires dégagés progressivement depuis la Restauration et l'affermissement du pouvoir parlementaire Gestion moderne des deniers publics: passer d'une logique de moyens à une logique de performance c'est à dire mesurer l'impact socio économique

existe en droit du travail une règle simple et largement établie : le principe de faveur ou règle du plus favorable. Selon ce principe, la norme la plus favorable aux salariés devra s’appliquer. Dans un cadre où les rapports de force entre salariés et employeurs sont réels et où parfois, la négociation est difficile (ne serait-ce que par l’absence d’institution représentative du personnel au sein de la société) le principe de faveur a le mérite de proposer une garantie fiable des droits des salariés

Partie 1 : Principes fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger. Deux principes : *

Équité, neutralité, responsabilité. À propos des principes de la médiation Fathi Ben Mrad1 Université de Metz / ERASE et Université de Luxembourg Le cadre des négociations mises en œuvre par les médiateurs renvoie à un ensemble de prescriptions plus ou moins impératives auxquelles ces derniers doivent se conformer. Exprimés dans des codes déontologiques, les principes d’équité, de neutralité et de responsabilisation constituent les fondements des référentiels de ce mode de régulation des conflits

Le principe d’annualité est-il encore utile ? 2013, année de l’égalité, sonne le moment de réflexion sur l’action publique dans sa globalité. Remise en cause, critiquée, elle est souvent assimilée, pour faire court, à l’injustice. A ce temps de révolte s’ajoute nécessairement la situation économique inquiétante et pesante qui braque les projecteurs sur les finances publiques. A l’heure ou l’Etat serait à l’origine de tous les maux, le budget attire les regards. En effet, son contenu, ses règles

Principes de management de la qualité Introduction Ce document est une introduction aux huit principes de management sur lesquels sont fondées les normes relatives au système de management de la série ISO 9000. Ces principes peuvent être utilisés par la direction pour servir de cadre à l'amélioration des performances de l'organisme. Ces principes ont été établis sur la base de l'expérience et des connaissances collectives des experts internationaux qui participent au Comité technique ISO/TC 176

L’application du principe de légalité « En matière criminelle il faut des lois précises et point de jurisprudence » Portalis. Conformément à aux articles 111-2 et suivants du Code Pénal, seule la loi et le règlement sont habilités à créer de nouvelles incriminations et de nouvelles peines. Le principe de légalité à pour optique de protéger le justiciable de l’arbitraire du juge mais aussi de le prévenir des conséquences pénales que son comportement peut entrainer. Pour Portalis, auteur du

Chapitre 2- La remise en cause du principe de spécialité Le principe de spécialité est, comme nous l’avons vu, plus fondé sur le principe d’une responsabilité personnelle que sur le principe de légalité. L’idée sous-jacente est que les personnes morales sont responsables du fait de leurs agents, il s’agit d’une responsabilité pour le fait d’autrui qui ne peut être générale mais uniquement exceptionnelle. Bien-entendu, nous savons que juridiquement il ne s’agit pas d’une responsabilité du fait d’autrui

Il y a plusieurs années, Henri Fayol proposait 14 principes généraux d’administration. Chez «Sécuriplus», il y a des principes administratifs qui correspondent et d’autres qui ne correspondent pas. En premier lieu, les principes correspondants seront identifiés, ensuite ceux qui ne correspondent pas. En utilisant l’organigramme en figure 1, nous pouvons identifier facilement plusieurs principes qui correspondent à l’œuvre de Fayol : la division du travail, l’unité de commandement, l’unité

comment s’applique le principe comptable d’indépendance des exercices dans la comptabilité des entreprises ? Nous allons étudier afin de répondra a cette question en première partie le principe d'indépendance et ces principales règles et en deuxième partie ces conséquences sur le compte de résultat et le bilan d'entreprise. I. L'activité d'une entreprises es découpé en période de 12 mois apellé exercice comptable. Le principe d'indépendance des exercice a pour objectif de faire apparaître