Principes Budgétaires Classiques

économique Chapitre 1. Les dimensions de la politique économique 1. Les fonctions de la politique économique Trois fonctions essentielles : allocation, stabilisation, redistribution On distingue usuellement trois fonctions essentielles de la politique budgétaire et, plus largement, de la politique économique : • fonctions d’allocation des ressources. Entrent dans cette catégorie les interventions publiques qui visent à affecter la quantité ou la qualité des facteurs de production disponibles dans l’économie

Delphine FerrandGroupe A3 | Le principe contra-cyclique dans les politiques de relance keynésienne : fondements et critiques | | | Dissertation d’analyse économique | 2008-2009 | Problématique : Quels sont les fondements et critiques des politique de relance keynésienne dans le principe contra-cyclique ? | A la fin du XIXème siècle a lieu la « Révolution marginaliste ». L’école Néoclassiques devient alors la principale école de pensée. L’Homme est parfaitement rationnel, il

or et argent au centre Physiocrates : « laissez faire laissez passer », commerce libre, terre source de richesse, trois classes (Classe productive, classe stérile, et proprio) Classique : valeur travail, qui donne le coût du bien, la monnaie n’est qu’un intermédiaire Keynes : Base sur le plein-emploi des classique => or il n’est pas réalisé donc l’Etat doit intevenir, Etat providence Conception moderne : Science économique (Comportements humains face à la rareté => R. Barre : Besoin illimités/ressources

dissociées mais dans le langage habituel, la dissociation n’est pas toujours assimilée. Raison formelle. Depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959, ces deux termes sont imbriqués parce que la loi de finances contient entre autres choses les dispositions budgétaires. On peut alors dire que budget et loi de finances sont organiquement liés. Par ailleurs, l’expression loi de finances est la seule expression contenue dans la Constitution. Aujourd’hui, il faut comprendre que ces deux expressions ne recouvrent

publiques et en (2éme paragraphe) les finances des autres personnes publiques. PARAGRAPHE 1 : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES Le droit des finances publiques : enjeu et moyen politique Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal et droit de comptabilité publique. Mouvement de constitutionnalisation du droit des finances publiques. Cette notion riche émerge plusieurs acteurs Elles s'intéressent au finances de différentes entités publiques qui sont; l'Etat

grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité

rectificatives et enfin les lois de règlement. Les lois de finances initiales consacrent particulièrement le principe d’annualité dans la définition qu’en fait l’ordonnance de 1959. Les lois de finances rectificatives, elles, corrigent les prévisions, et modifient le contenu des autorisations initiales données par le Parlement. Les lois de règlements enfin dresse le bilan comptable de l’exécution budgétaire de l’année concernée autrement dit « elle constate les résultats financiers de chaque année civile »

Y F H X Demande de travail F = Financement T = Taxes D = Déficit budgétaire de l'État M o = Offre de monnaie M d = Demande de monnaie Noir : Opérations sur B&S Rouge : Opérations monétaires et financières Vert : Opérations de répartitions On raisonnera à court terme : technique de production inchangée, stocke de capital constant. Chapitre 1 : La macroéconomie classique Les prix sont parfaitement flexibles et qu'ils assurent une équilibre instantanée sur

2. La politique monétaire et l’euro 3. Les politiques budgétaires et l’euro 4. Le cas particulier du « Policy mix » européen

Règlement général de la comptabilité communale (RGCC) et la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux. Les finances communales font l’objet du livre III de la première partie du CDLD. En complément, on trouvera également aux articles L1124-21 et suivants du même code une série de dispositions concernant le receveur communal. Outre certaines dispositions générales, le CDLD reprend l’exigence d’équilibre budgétaire (art. L1314-1) ainsi que les dispositions issues du décret du 15 juillet