Principes Budgétaires Classiques

remplir un certain nombre d’objectifs. C) Un acte de prévision administrative On replace l’action budgétaire de l’État dans un contexte économique, social, financier. La loi de finance permet la comparaison en fin d’exécution des recettes et des dépenses. II- Les lois de finances rectificatives Dans le langage courant, les lois de finances rectificatives sont appelés lois de collectif budgétaire. La LFR permet de modifier la prévision initiale : elle permet d’être en conformité avec la conjoncture

L'évolution budgétaire 16 B - Le P.P.B.S. et l'orthodoxie financière 22 3 - L'APPROCHE STRATEGIQUE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE 26 A - L'appréhension des objectifs 28 B - La structure des programmes' 33 4 - L'ANALYSE DES PROGRAMMES 43 A - Les modalités de l'analyse - Les critères 44 B - L'analyse coût-efficacité 46 C - L'analyse de système 49 D - L'analyse du système et la théorie économique 53 CONCLUSION 63 BIBLIOGRAPHIE 72 1. RESUME Le P.P.B.S. est une technique budgétaire qui sous-tend

réserves prévues par une loi organique. (aujourd’hui, il s’agit de la LOLF de 2001). Il existe par ailleurs des normes de l’UE relatives à la maitrise des déficits excessifs et aux critères de convergence. * Finances locales Art. 72 C : principe de libre administration des collectivités locales. * Fiscalité publique  Art. 13 et 14 DDHC : ppe d’égalité devant l’impôt et de consentement à l’impôt. Art. 34 C : détermination de l’assiette, du taux et des modalités de recouvrement des

de correction Amorce : la relance simultanée (monétaire et budgétaire) est plus bénéfique aux États-Unis qu’à la zone euro, notamment en termes de croissance, d’emploi et de la capacité de réaction aux cycles. L’assouplissement des politiques monétaire et budgétaire aux États-Unis s’associe à la croissance soutenue dans cette zone. Définition : le policy-mix est défini comme l’orientation conjointe des politiques monétaire et budgétaire, à un moment donné du cycle économique. Le policy-mix est par

l’investissement baisse, baisse de la production. 1er : L’école classique : Le courant classique se développe vers 1770 et domine la pensée éco pendant près d’un siècle. C’est donc dans le contexte de la révolution industrielle et de l’essor du capitalisme qu’il s’inscrit. L’origine de la valeur des biens est un concept fondamental dans l’explication des divergences entre les ≠ écoles de pensée. Les auteurs classiques mettent la valeur travail au cœur de leur analyse. Adam Smith (1723-1790)

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

domaine religieux du domaine public (en France : loi du petit père Combes en 1905). Conception économique : Grand acteur dans la vie éco. dev de l’Etat providence Analyse du rôle et des fonctions de l’Etat. Pour un Etat minimal : des classiques aux néo classiques. Le débat : mercantilistes et physiocrates. Débat abordé pour la 1ère fois. Mercantilistes se posent la qs de l’intervention de l’Etat à travers le dev du commerce et l’afflux de métaux. Comment conserver l’afflux des métaux précieux 

les grands principes d’une économie interventionniste, et d’en énumérer ses avantages et inconvénients, puis de s’intéresser aux fondements de l’économie libérale, pour en faire découler ses points forts et ses points faibles, pour pouvoir enfin déterminer la place que l’Etat doit prendre afin d’assurer une économie la plus saine qui soit. I – L’Etat interventionniste A) Principes L’intervention de l’État dans l’économie consiste en l’utilisation de la politique budgétaire comme instrument

répartir l’équilibre budgétaire. Chapitre 1 : les principes financiers Il faut s’avoir que l’adoption et l’exécution de la loi des finances sont encadrés par des principes financiers qui impose un cadre technique. Ces principes se sont imposés au début du 19ème siècle. Objectif de ces principes : apporter plus de clarté, dans l’utilisation des ressources publiques, de sincérité dans l’élaboration des comptes, et aussi assurer un meilleur contrôle politique. Ces principes sont apparus sous la

Macro économie 3 TITRE Equilibre économique global keynésien Quand on «évoque l’analyse économique keynésienne pure, on partait de plusieurs outils : principe de demande efficace qui permettait de voir comment un équilibre pouvait s’établir. Dans le raisonnement du producteur on fait l’hypothèse que la demande globale devrait se situer à tel niveau, en réalité la demande d’un produit dépend du reste de l’économie. En fonction de la demande prévue on détermine un investissement et un niveau d’emploi