Principes Budgétaires Classiques

Mardi 14 septembre 2010 – Droit budgétaire (cours n°1). INTRODUCTION. SECTION 1: Présentation générale des finances publiques. I- Définitions. Quand on parle de finances publiques on va parler de droit budgétaire. L'objectif est de se mettre d'accord sur le cheminement de l'argent publique et comment le droit peut contrôler le parcours des deniers publiques, suivre la manière dont on va penser les dépenses publiques. Phase 1: la conception → doit on fixer des normes contraignantes

ressources et charges de la personne publique et cela pour une année. L’article 6 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, dite LOLF, dispose que « le budget décrit, année après année, l’ensemble des recettes et dépenses budgétaire de l’Etat ». Le budget n’est pas un acte juridique stricto sensu. Son existence juridique est liée à son insertion dans un acte législatif qui est la loi de finance pour l’Etat ou dans un acte administratif qui est la déclaration pour la collectivité

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

Sujet. Faut-il réduire le déficit budgétaire Document 1 – Déficit budgétaire de l’Etat et charge de la dette (en % du PIB et en milliards d’ Document 2 – Ratios de finances publiques en France. Taux en % du PIB Déficit public * Dette publique * Dépenses publiques Recettes publiques Prélèvements obligatoires Déficit ou excédent public * de la zone euro INSEE, Tableaux de l'économie française, NB. Le Pacte de stabilité et de croissance, reprenant les critères du Traité de Maastricht, limite

d'emblée au niveau macro-économique et considèrent que la « théorie classique n'est applicable qu'au cas du plein emploi[2] ». Or, écrivant durant la période de crise de l'entre-deux guerres, ce qui l'intéresse, c'est ce qui se passe en période de sous-emploi. De cela découlent deux points clés : l'offre ne crée pas comme chez Jean-Baptiste Say sa propre demande mais dépend de la demande effective ; à la différence des classiques la monnaie n'est pas un « voile » mais influe sur l'économie réelle

Donc pour connaître l’évolution de la consommation des ménages, on regroupe en grandes catégories de produis ses consommations. On parle de fonctions. Chaque catégorie dont le critère est la satisfaction de besoins est affectée d’un coefficient budgétaire qui montre quelle est la part que les consommateurs affectent à ce type de consommation. Ces fonctions sont l’alimentation, l’habillement, l’habitation, l’équipement du logement, hygiène et santé, transport et télécommunication, culture et loisirs

plutôt un sous-produit de la politique budgétaire et de celle du taux de change. C'est donc sur la distribution des crédits bancaires que porte essentiellement la politique monétaire. L'objet de ce chapitre introductif de cette seconde partie est de présenter sommairement les point suivants : - la notion de politique monétaire. - les objectifs généraux et les instruments de la politique monétaire. - la politique monétaire au Maroc. Chapitre1 : les principes généraux de la politique monétaire

TITRE 1 : La politique budgétaire Chapitre 1 : LE BUDGET ET L’ECONOMIE Introduction et définition : -Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les dépenses et recettes annuelles de l'Etat. (1862) -Le parlement autorise ces dépenses et ces recettes mais les dépenses votées ont un caractère facultatif alors que les recettes sont obligatoirement perçues. C'est la loi de finance, qui pour chaque année civile fixe l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Section

substituables, des produits que l'on peut remplacer par d'autres. L'offre est multiple de nos jours. L'individu cherche a maximiser sa satisfaction. Il a un budget limité qui est sa contrainte budgétaire. Donc l'individu/demandeur/consommateur cherche a maximiser sa satisfaction sous contrainte budgétaire. Le prix est plus élevé que le bien est relativement rare et cela à un instant t. Les prix évoluent dans le temps. Ils évoluent en fonction de l'offre et de la demande. Les prix sont flexibles.

causes de la richesse des nations. Il s’agit d’une approche macro, il cherche à expliquer la création de richesse nationale. Cet ouvrage s’inscrit dans une démarche macro. Cet écrit va être à l’origine de la création d’une école de pensée, l’école classique, une école qui va durer quasiment un siècle (1776-1880). Cette école va connaitre de nombreux économistes majoritairement des anglais et des français ( Ricardo, Malthus pour les anglais et Say pour les français). Une école de pensées, l’école Physiocrate