Principes Budgétaires Classiques

égaux. En France, le budget est une conquête de la période révolutionnaire. La constitution de 1791 a confié la préparation du budget exclusivement au législatif et celle de l’an III a réservé au Conseil des Cinq-cents l’initiative des mesures budgétaires. Aujourd’hui, c’est l’exécutif (gouvernement, maire…) qui prépare le budget de la collectivité qu’il administre, mais c’est l’assemblée délibérante qui le vote et elle ne peut déléguer ce pouvoir : par exemple, un conseil général peut déléguer

3 ans 1 an L’architecture budgétaire Prévision des investissements Plan stratégique Programme des investissements ; Plan de financement Prévision des ventes Budget de trésorerie CDR prévisionnel Bilan prévisionnel Budget général Budget des autres ch Budget des investissements Budget des appro Budget de production Budget des ventes CHAPITRE 1 : La gestion budgétaire : concept et principe d’élaboration Un système budgétaire est un système de gestion prévisionnel

Les keynésiens eux font directement de la macroéconomie et refusent l’approche microéconomique.  A l’époque classique (18e-19e : de Smith a Walras) les économistes ne se posent pas la question du type d’approche, l’approche est directement macroéconomique, avec à l’intérieur, des éléments de microéconomie.  Dans les années 30, la grande dépression met à mal toute la théorie classique. Keynes met en évidence que la rigueur prônée a l’époque ne fait qu’amplifier le phénomène initial. La pensée

- Présente les chiffres du budget: Rapport sur les perspectives sociales et financières (accompagne art 50 de la LOLF). Il est issu de la compta nationale et sert à informer parlementaire. - Conditionne les choix budgétaires: PIB à la base de la compta devine tune norme de pacte budgétaire d’après laquelle les déficits publics ne doivent pas dépasser un tel pourcentage du PIB, cela fait l’objet d’un contrôle a priori. Décider de la dépense sur plusieurs années ms la faire par année - Crédit d’engagement:

Madagascar (ENAM). Il est de nationalité comorienne. 1 Résumé Ce document présente les réformes au niveau des systèmes de contrôle dans les pays francophones. Il tente de fournir des repères pour la mise en place d’un contrôle interne budgétaire plus rigoureux et adapté au nouveau contexte politique, économique et social. This document outlines reforms of internal control in Francophone countries. It seeks to provide benchmarks for the implementation of more rigorous internal control

une loi de finance. catégories et forme de loi de finances selon l'article 1 de la LOLF les lois de finances déterminent pour un exercice la nature le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'état ainsi que l'équilibre budgétaire qui en résulte. il en existe 4 catégories. les lois de finance initiales : elles prévoient et autorisent pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'état. (budget de l'état) . les lois rectificatives: elles modifient

ce sera le total de la dette de ces trois composants qui sera prise en compte. Le déficit budgétaire représente les recettes de ces trois organismes – leurs dépenses. En tant qu'institution l'État (les pouvoirs publics) présente trois caractéristiques : Ø. Sans que cela soit son seul moyen d'action, l'État fait un usage systématique de la contrainte dans ses relations avec les autres agents. En principe cet usage est conforme à des règles clairement établies (concept de l'État de droit). La

politiques dites passives en tant qu'actions structurelles de stabilisation durable de la demande. Ce sont donc essentiellement des "politiques de la demande". • Les politiques de l'emploi d'inspiration libérale conviennent à un diagnostic de "chômage classique" : on pense que le chômage est plutôt d'origine structurelle, (par exemple la structure des prix relatifs serait mauvaise pour la compétitivité des entreprises et les règles du jeu politique bloqueraient un peu cette situation). Il conviendrait alors

de sécurité commune PESC, elle concerne un domaine où la souveraineté des Etats est mise en jeu et par conséquent, dans cette politique, il n’y a pas de caractère intégrateur comme dans le premier pilier mais, une coopération intergouvernementale classique (les décisions sont prises à l’unanimité et de préférence par consensus : personne ne s’oppose : diplomatiquement ne pas s’opposer à quelque chose est différent d’approuver), * Et le troisième pilier est la coopération en matière de justice et

Thème 9 La politique budgétaire, la problématique des déficits et de l’endettement Introduction Le dilemme des gouvernants modernes : La popularisation des versions simplificatrices des thèses keynésiennes (thème de « la relance ») rend politiquement coûteux pour un gouvernement de sembler rester inactif en cas de ralentissement économique. Mais, avec l’autonomisation des banques centrales, les gouvernements n’ont plus à leur main l’outil monétaire Or, la décentralisation et l’ouverture