Principes Budgétaires Collectivités Territoriales

d'abord une construction économique, l'idée était qu'on partirait du commerce pour aller vers la politique. Les pbs d'aujourd'hui sont liés au fait que tlm n'est pas dans la même référence monétaire, on a aussi le fait que tlm à sa propre politique budgétaire. Par rapport au droit constit, la France a transféré des compétences à lue elle a donc donné le pouvoir de parler en son nom. Quelles sont les conséquences constit: D'un pt de vue formel, la constitution formelle est au sommet de la hiérarchie

des actes des Collectivités Territoriales Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics. Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l'article 72, dernier alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les collectivités territoriales de la République

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (F.S.J.P.) Mémoire de Fin de cycle : La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du mali : cas de la commune rurale de Sangarébougou Thème : BENGALY Youssouf et CAMARA Sidy Présenté et soutenu par: Pour l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres

mission de contrôler si l'ordre est bien autorisé ( seul les dépenses prévu sont autorisé) Les dépense publique ont toujours eux un montant considérable, pour 2013 on a prévu un montant de 370 000 000 000 pour le budget général mais les collectivité territorial elles auront 220 milliard et la sécurité social 470 milliers d'euros. On environs à 55% du PIB. Ces dépenses devrait être financé par les recettes (prélèvement obligatoire : impôt, taxe, les cotisations sociales, mais aussi les recettes provenant

l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7 II.1. Les différents degrés de mutualisation de services 7 II.1.1 La mise à disposition 7 II.1.2 Les services partagés

l’ensemble des organes chargés de fonctions administratives. • Administrer, c’est exercer un pouvoir d’action juridique, une compétence dans un but d’utilité sociale, l’administration a ainsi les moyens juridiques mais aussi matériels d’assurer à la collectivité des prestations de biens et de services qui correspondent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. • Administrer consiste également à produire des normes ainsi que d’innombrables décisions individuelles ou collectives, en vue d’assurer

des décrets. L'administration centrale. Les compétences du Pdt et du 1er Ministre. Elles sont précisées à l'art 13 de la Constitu°. 2 emplois administratifs : – La nomina° des fonc°naires civils et militaires de l'Etat. Compétence de principe revient au Pdt, le 1er Ministre n'a qu'une compétence déléguée (jamais pratiquée). Les Hts fonction-naires sont nommés en Conseil des Ministres (Conseillers d'Etat, Gaux, direc° des gds établissements et entreprises publiques) et 70000 autres emplois

prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 % en 2010 à 6,0 % en 2011, et 2,0 % en 2014). Le projet de loi de finances pour 2011 se caractérise par une réduction historique du déficit budgétaire, qui passe de 152 milliards d’euros à 92 milliards d’euros. Il s’inscrit donc pleinement dans la stratégie du Gouvernement de retour progressif à l’équilibre des finances publiques, dont il est une composante majeure. Cette stratégie repose sur

de finances ? | * Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ? | * Qu’est-ce qu’un collectif budgétaire ? | * Comment sont appliquées les lois de finances ? | * Qu’est ce que le déficit budgétaire ? | * Comment est financé le déficit budgétaire ? | * Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ? | * Qu’est-ce que le Trésor Public ? | * Qu’est-ce qu’une loi de règlement ? | * Comment fonctionnent

unitaire le pouvoir politique est mis en œuvre par un régime constitutionnel unique, il n’existe donc qu’un seul appareil d’Etat, un seul gouvernement, un seul parlement, une seule constitution. Il existe au sein de cet Etat unitaire des collectivités territoriales qui composent l’Etat mais qui ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative de l’Etat et qui n’existent que par l’Etat.L’État unitaire peut être : · concentré  : tout est décidé par