Principes Contrôle De Constitutionnalité France états Unis

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties

d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations

d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations

de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’?unification et un principe de différenciation. L’?aspect unification : comment cette idée d’?une nation va transformer l’?exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’?Etat pour protéger ses valeurs ?   Sous chapitre 1 : La transformation

totalitaires, lorsqu’elle réussit, on est en présence d’Etats de droit. On peut définir l’état de droit comme un état, soumis au droit. C'est-à-dire un état qui est respectueux des règles de droit qu’il édicte. Chaque individu est soumis au droit. En France, de l’ancien régime, à partir du XVIIème, le monarque est absolu c'est-à-dire qu’ aucune autorité ne lui est supérieur. Mais ce n’est pas pour cela, qu’il n’est pas soumis au droit. En effet, il est soumis à la loi divine et à la loi naturelle qui

pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation

droits et obligations dans le chef des individus. La question de la primauté du droit international amène à se demander si un traité prime sur les autres normes. Le droit international affirme sa primauté, mais les solutions constitutionnelles des Etats sont différentes. La question de l'invocabilité du traité conduit à s'interroger sur la possibilité d'invoquer un traité devant un juge en droit interne. 3) Exemples de solutions nationales étrangères. Il faut d'abord se référer aux règles constitutionnelles

traité de coopération entre plusieurs états. Pas d'abandon de souveraineté. (principe d'unanimité dans les décisions). Eu : forme particulière de confédération (Traité d'Europe en 1950 entre 6 États unis pour collaborer dans le domaine économique → CEE). Traité de Lisbonne 2009 : détermine l'organisation et le fonctionnement de l'UE. Répartition des compétences entre l'Union et les États membres. Application directe du droit de l'union européenne dans les États fédérés. Organes propres : parlement

décentralisation territoriale § 3. La régionalisation Section 2. – L’État fédéral § 1. Définition § 2. Les principes d’organisation de l’État fédéral A. Le principe d’autonomie 1. L’autonomie d’organisation 2. L’autonomie de décision B. Le principe de participation § 3. État fédéral ou Fédération ? TITRE 2. – LA CONSTITUTION Chapitre 1er. La notion

transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États fédéraux Chapitre 2 : Les États régionaux Section 1 : La reconnaissance au profit des régions d'une autonomie réelle Paragraphe 1 : Une autonomie constitutionnellement protégée Paragraphe 2 : Les modalités de la mise en œuvre de l'autonomie Section 2 : Unité et indivisibilité des États régionaux Chapitre 3 : Les États unitaires Section 1 : Les États unitaires centralisés