Principes Contrôle De Constitutionnalité France états Unis

constitutionnel et des évènements ont bousculés des choses (ex : Révolution : changer les systèmes qui ne conviennent pas, les idées se retrouvent bousculé par les hommes. Il est naturel que les hommes s’expriment, disent que ça ne va pas par la révolution. En France il y a eu beaucoup de révolution.) (En Angleterre par ex, il n’y a pas eu de révolution, les anglais s’adaptent et modifie la situation selon le temps actuel, ils n’ont pas le même regard sur la constitution, ils laissent les choses vivre, ils l’entretiennent

qu’aux sujets de droit international à savoir : les Etats et quelques personnes morales de droit public. La société internationale est une communauté hétérogène décentralisée , conflictuelle mais marquée par une volonté de créer des solidarités. Exp : les 193 Etats de l’ONU témoignent de la différence de la l’hétérogénéité des Etats, de leurs diversités, c.à.d. qu’il n’ya pas de pouvoir supérieur qui puisse imposer une politique commune à tout les Etats, ni la décision de juridiction à un Etat. Ainsi

CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME Introduction : Une constitution est un ensembles de principes fondamentaux adoptés dans un pays, correspondant a son régime politique et servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation. La constitution est située au sommet de la hiérarchie des normes et est protégée par une procédure de révision plus complexe que celle d’une loi ordinaire. Cette Constitution est généralement complétée par la déclaration des droits de L’homme dans son Préambule

En France, depuis 1958 (avènement de la Vème République), un organe a été spécialement institué pour opérer ce contrôle de constitutionnalité de la loi : le Conseil Constitutionnel. Une loi soumise à son contrôle peut alors être censurée. Aux Etats-Unis ce sont les juges qui peuvent opérer ce contrôle et donc écarter certaines dispositions de la loi jugée inconstitutionnelle. Ce contrôle existe en vertu de la qualité de norme suprême qui est attribuée aux Constitutions. Il découle du principe de

ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Au fil des années, la conception du conseil constitutionnel et l’aménagement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois sont apparus comme l’une des nouveautés majeures de la Vème République. La France rejoint ainsi les pays européens qui, après les Etats-Unis, ont estimé l’importance de sanctionner la valeur supérieure du texte constitutionnel. Le conseil constitutionnel se compose pour l’essentiel de neuf membres

« droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du trone – 1316) 2. Principe de l’inaliénabilité du domane dela couronne : interdit au roi de vendre desparties du domaine. 3. Principe de l’indisponibilité de la couronne : interdit au roi d’abdiquer. Ces règles étaient sensée s’imposer au roi mais aucune sanction n’était prévu qi elles n’étaient pas respectées. Deux idées

compétent pour controler la cons des lois. Cour suprême = juridiction supreme d'un ordre juridictionnel. EU ==> cour supreme exerce fonction de juge constitutionnel et juge ordinaire. Controle a priori : contrôle exercé avant entré en vigueur de l'acte,cad avant promulguation de la loi ou avant ratification d'un traité. Exercé en France et Portugal. Controle a posteriori : contrôle exercé aprés l'acte en vigueur qui en fait l'objet Exercé au EU,en France introduit

l'exemples des E.-U. : chaque pouvoir est spécialisé et indépendant un exécutif fort et un législatif qui légifère. C/ les régimes mixtes ou semi-présidentiels → systèmes parlementaires et présidentiels (attention en partie) et l'exemple de la France. I.COMMENT DISTINGUER LA DEMOCRATIE DES AUTRES REGIMES POLITIQUES ? PB : comment reconnaître une démocratie ? A/ Qu'est ce qu'un régime politique. → définition → typologie des régimes politiques 1°)Qu'est-ce qu'un régime politique 

pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation

constante innovation. Ce qui était autorisé peut devenir interdit. Paragraphe 2 : Qu’est-ce le droit public ? Le droit public est le droit qui concerne l’Etat. On va opposer le droit public au droit privé. Le droit public en France est un droit très puissant. La France est un pays de tradition de droit public avec la création du code civil que l’on appelle le code napoléon (Par Portalis) et cette séparation est importante car le fondement du droit public est différent du fondement du droit privé