Principes De La Comptabilité Publique

Enjeux de la comptabilité générale La comptabilité est un outil patrimonial permettant de connaître périodiquement le résultat de l'activité tout en déterminant le patrimoine de l'entreprise afin de porter l'information à la connaissance des parties prenantes au capital. La période comptable s'appelle l'exercice comptable, c'est-à-dire la période pendant laquelle la société a exercé et dont elle veut savoir le résultat. La période est généralement l'année et le plus souvent l'année civile. À l'intérieur

5-L'instruction n°02 du 29/10/2009 portant première application du SCF III/Le contenu du cadre conceptuel: 1-L'objectif du cadre conceptuel 2-Les hypothèses de base 3-Les caractéristiques qualitatives de l'information financières. 4-Les principes comptables fondamentaux 5-Les états financiers 5.1-Les définitions des états financiers 5.2-Les utilisateurs des états financiers 5.3-L'objectif des états financiers 5.4-Comptabilisation des éléments des états financiers

jurisprudence a posé deux critères nécessaires à la qualification d'un contrat administratif; organique et matériel. Pour remplir le critère organique relatif à la qualité des personnes signataires au contrat, il faut la présence d'au moins une personne publique partie au contrat. On s'interroge donc dans un premier temps sur la qualité du syndicat intercommunal qui au visa de l'article L.5212-1 du Code Général des Collectivités territoriales "est un établissement public de coopération intercommunale associant

COMPTABLES DE L’ETAT Octobre 2008 www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : 00.212.37.57.81.05 SOMMAIRE Introduction 3 Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat 4 Norme 1 : Les états financiers 16 Norme 2 : Les immobilisations incorporelles 25 Norme 3 : Les immobilisations corporelles 34 Norme 4 : Les immobilisations financières 50 Norme 5 : Les stocks 57 Norme 6 : Les créances De

Travaux dirigés de finances publiques Thème : La comptabilité publique : Sous-thème : Les agents d’exécution de la loi de finances. Réponses soutenues aux questions posées : 1-qu’est-ce qu’un comptable de fait ? Il ya comptable de fait dans trois cas différents : D’abord est réputé comptable de fait toute personne qui effectue, sans y être habilitée par une autorité compétente, des opérations de recettes, de dépenses ou qui détient ou manie des fonds et valeurs appartenant à un organisme

contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: vers de nouveaux

la direction générale de contrôle des dépenses publiques Juillet 1999 Sommaire Introduction........................................................................................................................................ 5 Partie première................................................................................................................................... 8 Contrôle des propositions d’engagement des dépenses publiques ..............................................

A. EL HIRI Introduction L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. A. EL HIRI Introduction Aussi, est-il nécessaire d’apporter un éclairage sur le budget de l’Etat : -concept de loi de finances, principes qui en constituent le fondement, - modalités de sa préparation

internationale : une gouvernance en devenir Nicolas Véron Etudes et Conseil pour l’Information Financière (ECIF) L’histoire récente des normes comptables en Europe représente à certains égards un cas unique en matière de délégation de responsabilité publique : l’Europe est en effet passée directement d’un modèle traditionnel de décision nationale à une délégation de souveraineté au bénéfice d’un organisme privé à vocation mondiale, dans lequel l’influence européenne n’est pas prépondérante. Les déséquilibres

s’attachent aux revenus qu’ils peuvent espérer de | | |leurs acquisitions de titres. | |Les dirigeants |La comptabilité doit fournir des indications fiables permettant aux dirigeants de prendre| | |des décisions. | |Les créanciers