Principes Directeurs Du Procés

L’action privée n’est pas de la compétence exclusive des tribunaux d’ordre civil. Elle peut être intentée en même temps et devant les mêmes juges que l’action publique. Aussi le procès pénal domine et absorbe le procès civil en ce sens d’abord que le tribunal civil doit surseoir à statuer sur l’action privée jusqu’à ce que le procès pénal ait été jugé ; en ce sens également que la chose jugée au criminel s’impose au civil et doit être respectée. Enfin, l’action civile est soumise dans certains cas à la

du début du 20ème s, spécificité du DPM par rapport au droit pénal des majeurs donc ’autonomie du DPM. L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante :texte de référence pour la construction du DPM. Avènement d’un principe directeur : le principe d’éducabilité (opposé au répressif pour les majeurs) SECTION 1. LA PERIODE ANTERIEURE A L’ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 *Droit romain : trace de la prise en charge des mineurs délinquants. -Il tenait compte de l’âge et des facultés

de narrer un événement, d’analyser une situation, de transmettre un message, etc. Cet apprentissage, déjà assumé par l’enseignement primaire, puis secondaire, devra être poursuivi régulièrement, selon une méthode dont nous donnons ci-après les principes. Pour s’exprimer, il est indispensable d’avoir une connaissance suffisante de la langue que l’on emploie, c’est-à-dire de son orthographe, de sa syntaxe et de son vocabulaire. Ces notions de base ne suffisent pas. Elles ne sont que des matériaux

sont symétriques. ---> Ces deux positions sont extrêmes et insatisfaisantes. Il y a donc une voie intermédiaire qui impose un principe général et des exceptions ponctuelles. Le juge en Droit français ne tient pas compte de l'équité. Il applique le Droit de manière automatique. Les exceptions prévoient que le juge puisse tenir compte ponctuellement de l'équité. Le principe est posé à l'article 12 du Code de procédure civile : « Le juge tranche le litige conformément aux règles de Droit qui lui sont

par le code de procédure pénale de 1959 qui lui octroient indépendance tout en lui ôtant sa qualité d’OPJ. Il devient dès lors un magistrat du siège à part entière. Reposant sur le principe de séparation de la poursuite et l’instruction, il va appartenir au juge d’instruction de diriger la phase préparatoire du procès pénal. Il va avoir pour mission de rechercher et de réunir des preuves concernant les faits dont il est saisi par le procureur de la république. Ainsi que l’art 81 du code de procédure

l’information ; Donner et demander des renseignements ; Donner ou transmettre des instructions ; Constater ; Rendre compte ; Emettre un avis, produire un rapport ; Préparer les documents à la signature du supérieur hiérarchique. Les principes régissant les écrits administratifs : L'objectivité : Le style administratif rejette tous les termes et toutes les expressions qui ont un caractère subjectif, arbitraire ou émotionnel. La courtoisie : Tout en choisissant les termes les mieux

sait finalement jouer avec les mots, les situations, les personnages, l’auteur lui-même, les textes antérieurs, le sens des mots. Camus est donc un virtuose dans l’art de la théâtralisation. N’est-il pas alors inutile de rappeler que Camus traite le procès de Meursault comme une représentation théâtrale même si l’ensemble de ce drame se déroule dans un décor dysphorique qui signale la déshumanisation progressive. C’est peut-être ce jeu multiple et ses enjeux qui devraient faire le charme de la problématique

2010 INTERVENTION DE M. OLIVIER LICHY Vice Procureur TGI de BOBIGNY INTERVENTION DE M. GERARD CADDEO Vice Président chargé des fonctions de l’Instruction TGI PARIS INTERVENTION DE Mme FLORENCE LASSERRE JEANNIN Maitre de conférences et Directeur des Etudes de l’I.E.J. Jean Domat Université SORBONNE INTERVENTION DE M. BERNARD DELRAN Vice Président de l’UNAPL Chef de projet des programmes Européens INTERVENTION DE M. CHARLES PELLEGRINI Ancien Patron de l’OCRB INTERVENTION DE M.

rendu et procès-verbal 6- Le rapport a) Le rapport de mission b) Le rapport financier c) Le rapport de stage ou mémoire de fin de cycle : rappel du travail de recherche et rédaction. DEUXIEME PARTIE : L’EXPRESSION ORALE 1- La communication orale a) Définition b) Eléments de la communication : l’émetteur, l’auditeur, le référent, le message, le code, le canal de communication 2- Les mots de liaison prisés dans le langage parlé 3- Les principes de l’exposé

analytique.Quels sont les différents outils aliénables au juge pour concrétiser une justice fondé sur des principes fondamentale théorique en droit processuel, et quel sont les restrictions imposé pour empêcher l’abus du pouvoir ? Alors pour décortiquer ce sujet en doit ; premièrement aborder les principes qui encadre le pouvoir de juger : le principe de l’impartialité, et le principe de l’indépendance (1ere partie). Cependant en second lieu en va entamer les prérogatives