Principes Fondamentaux Controle Interne

___________________________________________ risque opérationnel dans les banques Centre FES Master 2 : Finance Thèse Professionnelle : Audit interne et Risque opérationnel dans les banques -Cas BMCE Bank- Réalisé par : Mr. BENOUAHI Jalal Encadré par : Mr.KADOUS Mohammed Année universitaire : 2008-2009 Page | 1 ___________________________________________ risque opérationnel dans les banques Je tiens à exprimer tout d’abord mes remerciements aux membres du jury, qui ont

DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe

selon l'institution. De nombreux pays ont des principes comptables généralement reconnus, établis par une association professionnelle nationale d’experts-comptables ou par un comité de normes comptables. Certains pays ont utilisé les principes comptables généralement reconnus des pays occidentaux (France, Royaume Uni, Etats-Unis) pour mettre au point leurs propres principes comptables. En l'absence de normes nationales, certains pays utilisent les principes comptables généralement reconnus en France

la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? • Où en est le processus d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH ? Exercice écrit : Dissertation. Les modalités de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne

tunisienne et égyptienne. Portées par le « Mouvement du 20 février » composé majoritairement de jeunes qui souffrent de la pauvreté, les revendications tendant à la démocratisation du régime, l’élargissement de la sphère des droits et libertés fondamentales et l’éradication de maux tels que la corruption qui gangrènent la société marocaine, semblent avoir été entendues par le Roi Mohammed VI comme en témoigne Son discours adressé à la Nation le 9 mars 2011. Dans ce discours intervenu dans la

restructurer des pans de sa jurisprudence qui ne s'imbriquaient jusqu'alors qu'imparfaitement. En l'espèce, un citoyen portugais propriétaire, à la suite d'une succession, d'emprunts russes hérités d'un aïeul français pouvait-il sans violation du principe non-discrimination garanti par l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme être écarté par un accord bilatéral entre la France et la Russie d'une procédure d'indemnisation au motif que cet accord la réserve aux seules personnes

DROIT PUBLIC L’évolution du droit des étrangers L’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Juridictions nationales et droit international 9 L’évolution du droit des étrangers Depuis les années 1980, le droit des étrangers a connu une profonde instabilité en France, reflétant l’âpreté des luttes idéologiques et politiques autour des questions d’immigration et du droit de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte

Objectifs & Principes fondamentaux a. OBJECTIFS DU PCEC b. Principes fondamentaux du PCEC 1. Principe de continuité d’exploitation 2. Principe de permanence des méthodes 3. Principe du coût historique 4. Principe de spécialisation des exercices 5. Principe de prudence 6. Principe de clarté 7. Principe d'importance significative SECTION 2. Organisation du système comptable & du dispositif de contrôle interne a. Objectifs de l’organisation du système comptable b. STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA

primer sur le droit régional (de l’Union Européenne), le système est en réalité plus complexe qu’il n’y paraît et ce principe de primauté peut revêtir plusieurs aspects. La CJCE exerce un contrôle strict sur ces accords afin de protéger les principes fondamentaux de l’Union Européenne. Le droit de l’Union Européenne assure-t-il une application sans entrave du droit international ? Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne s’applique-t-il aussi aux accords internationaux ? Nous observerons

autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée sur le principe de légalité, selon lequel toute norme doit être conforme à la norme supérieure pour pouvoir être appliquée. Au sommet de la hiérarchie se trouve la Constitution, qui définit l’existence, la structure et le fonctionnement des pouvoirs publics de l’Etat